Arrêté Préfectoral du 28/04/2014, article 3.2.1 annexé
Le plan des émissaires de rejet à l’atmosphère a été transmis à l'Inspection en amont de la visite. Les process nécessitant la canalisation d'un rejet à l'atmosphère sont : - la cabine ABB : application de peinture liquide e t solvantée + traitement de surface, les rejets sont canalisés et traités par oxydation thermique régénérative (OTR) ; - la cabine Michaud : cabine de peinture dans laque lle sont réalisées des retouches de peinture en moindre quantité. Ce point correspond à l'émissaire 16, non identifié dans l'arrêté préfectoral du 28/04/2014 mais déclaré par l'exploitant dans un dossier de porter à connaissance daté de 2017 ; - la cabine PPL : application de peinture poudre + traitemen
Arrêté Ministériel du 09/07/2026, article R. 181-46-II
À la suite de l'inspection du 19/05/2015, l'inspection des installations classées a formulé la demande suivante à l'exploitant : "Adresser à Monsieur le Préfet de l’Isère un dossier présentant de manière détaillée les évolutions apportées aux installations relevant de la réglementation ICPE (...), en demandant l’actualisation du classement ICPE et des prescriptions afférentes (délai : décembre 2015)". Une première version du dossier a été transmise tardivement en décembre 2022. La visite d'inspection du 23/05/2023, fait mention d'un certain nombre de demandes de compléments du dossier. Une deuxième version du dossier a été transmise en janvier 2024, pour laquelle une deuxième demande de comp
SARL MECA PRO — Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie.
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
L'inspection a constaté : - la présence de 20 extincteurs. La vérification de leur bon fonctionnement a été assurée par l'entreprise CAP’FLAM le 05/11/2024, Les extincteurs sont disposés vers les points les plus à risques en termes d’incendie. - la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre 13/25l'incendie conformément aux référentiels en vigueur. Les vérifications sont effectuées annuellement par la société sus-mentionnée, - Le contrôle du débit du poteau incendie a pas été réalisé depuis longtemps. - Les prises de raccordement sont conformes aux normes en vigueur et permettre au service d'incendie et de secours de s'alimenter sur ces appareils. D
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.