L’exploitant a présenté une liste d'équipements sous pression ne répondant pas aux exigences de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017. Sur la forme, la liste n'est pas conforme car le « type » n’est pas correctement renseigné pour les équipements suivants :5/15 - « économiseur » de la marque LOOS (V = 137 L ; PS = 31 bars) ; - « économiseur » de la marque BOSCH (V = 169 L; PS = 31 bars). Sur le fond, le générateur de vapeur de la marque LOOS (PS = 18 bars, V = 24100 L) est suivi sans plan d’inspection, bien qu’il soit indiqué « avec plan d’inspection » sur la liste présentée par l’exploitant (voir le point de contrôle n° 2). Non-conformité (fait modéré) n° 1 : la liste des équipements pré
Arrêté Ministériel du 16/06/2005, article 1.1.2 de l'annexe I
L'établissement Nutrition et Santé, sis ZAC du Bois de Plaisance sur la commune de Venette, relève des installations classées pour la protection de l'environnement au titre de deux rubriques, sous le régime de la Déclaration avec contrôle périodique : - rubrique 2220-2 : préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, la quantité de produits entrants est au maximum de 9,55 tonnes par jour ; - rubrique ex-4802 / 1185-2.a : gaz à effet de serre fluorés visés à l’annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006, ou substances qui appauvrissent la couche d’ozone visées par le règlement(CE) n° 1005/
Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article Annexe I - 3.3
D'après les fiches d'intervention transmises par l'exploitant le 30 novembre 2024, il dispose de 4 équipements contenant plus de 2 kg de fluides frigorigènes : - centrale positive 1 : 565 kg de fluide R-449A ; - centrale positive 2 : 400 kg de fluide R-449A ; - centrale négative : 350 kg de fluide R-449A ; - machine à glace 1 : 13,5 kg de fluide R-404A. L'exploitant n'a pas présenté d'inventaire comprenant ses équipements, leur capacité unitaire, le fluide qu'ils contiennent et la quantité maximale susceptible d'être présente dans des équipements sous pression transportables ou dans des emballages de transport. Non conformité (fait modéré) : l'exploitant ne dispose pas d'un inventaire de tou
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.