Cf. Annexe confidentielle Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant identifiera et déploiera toutes les actions qu'il jugera nécessaires (formation, mise en œuvre d'exercices pratiques, mise à jour du POI pour le rendre cohérent avec la description de la MMR 1... [Liste non exhaustive]) pour assurer qu'à tout moment la MMR soit opérationnelle. Il justifiera de leur réalisation.
SARP CENTRE EST — Capacité de confinement des eaux d'incendie
AP Complémentaire du 30/07/2014, article 7.4.2 modifié
Suite à la précédent inspection du 29 mars 2024, au cours de laquelle la persistance de la non- conformité a été constatée, l'exploitant a été mis en demeure de satisfaire à l'obligation de confiner sur le site les éventuelles eaux d'extinction d'un incendie. L'échéance fixée était le 25 juin 2025. Par courriel du 03 juillet 2025, l'exploitant a informé l'inspection des installations classées que les travaux démarreraient, avec retard, début septembre. Lors de l'inspection du 04 décembre 2025, il a été constaté que les travaux étaient en voie d'achèvement : le bassin était creusé, le réseau des eaux pluviales y était raccordé. L'arrêté de mise en demeure n° DCL-BRENV-2024-173-2 du 21 juin 20
Section confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra la copie des justificatifs attestant de la mise en service ou du bon fonctionnement de ces nouveaux équipements.
Le site comporte deux secteurs. Pour chaque secteur, l’exploitant a présenté un plan (photo aérienne) sur lequel sont repérées les zones à risque par une lettre à laquelle est associé le/les pictogrammes des dangers correspondant au risque (classes de dangers du règlement CLP). Y figurent notamment les zones à risque d’incendie et d’explosion. Lors de la visite du site (contrôle statistique), il a été constaté que le risque incendie n’était pas signalé à l’entrée du bâtiment principal et des bâtiments ouverts comportant des zones à risques d’incendie. La prescription n'est pas totalement respectée sur ce point. L’inspection note que les zones de stockage des ferrailles et platinage ne sont p
ESE France — Equipements de prévention de rejets canalisés de granulés de plastiques
Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361
À l’extérieur, un poste de nettoyage comprenant pelle, balai et balayette équipe la zone de dépotage au niveau des zones de déchargement. À l’intérieur, plusieurs postes de nettoyage sont répartis dans les locaux de production. Un souffleur, un aspirateur autoportant et une balayeuse adaptable sur chariot élévateur complètent les postes de nettoyage. 6/12 Les avaloirs d’eaux pluviales se trouvant dans les zones identifiées à risque de perte de granulés de plastiques industriels, ou à leur proximité immédiate, ne sont pas tous équipés de paniers de récupérations (non-conformité). Les granulés de plastiques industriels sont collectés dans le bassin de rétention des eaux pluviales sans que la p
RENE PIERRE — Pollution atmosphérique - surveillance des rejets
AP de Mise en Demeure du 14/05/2024, article 1
L'organisme APAVE a réalisé une campagne de mesures sur les rejets atmosphériques de la chaudière le 5 novembre 2024. Les mesures ont porté sur les paramètres suivants: température des fumées,• vitesse d'éjection des gaz au débouché de la cheminée,• monoxyde de carbone - CO,• oxydes d'azote - NOx,• composés organiques volatiles totaux - COVT,• poussières totales,• acide chlorhydrique - HCl.• Les conditions de fonctionnement de l'appareil à combustion se situaient entre 60 et 100 % de charge (selon l'exploitant). Le rapport APAVE n°134415779-001-1 du 30 décembre 2024 indique les résultats dans les conditions normalisées en pression et température suivants : Température des fumées = 105,9 °C,
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.