SARL LEVRIER — Plan d’épandage
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
NON CONFORME : le plan d'épandage doit être mise à jour (surface en propre ainsi que les prê - teurs de terres).
6 installations de Saint-Igeaux (22570) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
NON CONFORME : le plan d'épandage doit être mise à jour (surface en propre ainsi que les prê - teurs de terres).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.