Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Neussargues en Pinatelle

4 installations de Neussargues en Pinatelle (15170) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

RMG Roger Martin - ISDI — PC1

Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 4

Une visite sur site a été réalisée dans le cadre de l’instruction du dossier d’enregistrement correspondant. À cette occasion, l’inspection rappelle à l’exploitant la nécessité de préciser, dans le dossier, un plan plus détaillé des zones de refus et d’attente, ainsi que de prévoir l’affichage de ce plan à l’entrée du site. Par ailleurs, la réglementation impose que le site soit protégé afin d’en empêcher le libre accès. Le dossier d’enregistrement précise que l’installation sera ceinte d’une clôture et équipée d’un portail. L’inspection rappelle cette exigence à l’exploitant. Le cas échéant, toute modification des éléments présentés dans le dossier devra être portée à la connaissance de l’i

Hautes Terres communauté (comcom Pays de MURAT) — PC1

Arrêté Préfectoral du 23/11/2023, article 3.1

Les prescriptions prévues par l’arrêté susmentionné ont été partiellement respectées. Le dispositif de défense incendie comprend plusieurs extincteurs répartis sur l’ensemble du site, un appareil mobile récemment acquis et raccordé au réseau d’eau communal, ainsi qu’une prise d’eau incendie. L’exploitant doit néanmoins fournir la preuve du respect du débit minimal réglementaire (120 m³ pendant 2 heures) assurer par la prise d'eau incendie. Le point de rejet final des eaux traitées a été identifié et géoréférencé. Un plan de récolement des réseaux, complet et lisible, a été présenté à l’inspection et sera intégré au dossier d’enregistrement. Enfin, la formation de l’agent en poste sur les pro

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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