Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Ferrières-en-Gâtinais

6 installations de Ferrières-en-Gâtinais (45210) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

HYDROCHEM — Etat des stocks

Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 12

Ce point de contrôle s'inscrit dans le cadre du traitement des suites de la précédente visite d'inspection du site réalisée le 21 mars 2024. Au titre de la Fiche de constats n° 1 de son rapport, l'inspection avait notifié à l'exploitant l'écart suivant "[PdC n°1] - L'exploitant ne dispose pas d'un état des stocks organisé sur la base de la dernière actualisation de classement de ses activités et d'un plan général des stockages." Dans le cadre du traitement des suites de la visite d'inspection du 21 mars 2024 et dans l'optique de préparer celle du 12 juin 2025, l'exploitant a communiqué à l'inspection des installations classées par courriel du 7 mai 2025 un document de suivi de la mise en con

ARGENTURE ROMAINVILLOISE — Sonde dans les gaines de ventilation

Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 19.I

Les bains de installations de traitement sont pourvus d'un système d'aspiration qui rejoint un unique exutoire commun. Il n'existe au jour de l’inspection aucune sonde. Constat : Aucune sonde permettant de détecter une élévation anormale de la température des vapeurs circulant dans chaque système d'aspiration n'existe.

REDEX (U1 et U 3) — Situation administrative - volume déclaré

Lettre du 04/04/2017, article annexe 1

Lors de la visite d'inspection, l'inspection des installations classées a vérifié la nature des activités exercées sur le site et soumises au régime de la déclaration (vérification documentaire principalement) : "- rubrique 2561 (classement DC) "Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages" - Nature de l’installation : 1 four de détentionnement INFRAFOURS. " L'exploitant précise que le four est localisé dans le bâtiment U3 mais qu'il est peu utilisé. "- rubrique 2563-2 (classement DC) "Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l’exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées

CPCE-NOTILIA — Dossier de suivi

Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 25-III.B

Par courriel du 23 juin 2025, l’exploitant a transmis un état initial réalisé le 5/10/2013 par l’APAVE pour chacun des réservoirs auquel il applique le PMII. Cet état initial comprend : - les caractéristiques de chaque réservoir répondant aux prescriptions dès lors que la donnée est disponible, - l’état descriptif de la cuvette de rétention associée, - le dossier technique (recensement des plans, notes de calcul, modifications apportées,...quand les documents existent), - la définition du programme d’inspection, - l’explication de la mise en œuvre du plan d’inspection, - les qualifications nécessaires des opérateurs, inspecteurs,... réalisant les différents types de visite, - la définition d

LANAPACK — Vérification du séparateur d'hydrocarbures

Arrêté Préfectoral du 31/07/2024, article Chapitre 3.1.

En termes de gestion des eaux pluviales de voiries et de dispositifs de traitement, le dossier de demande d'enregistrement de l'exploitant indique que les eaux pluviales de voirie Nord-Ouest et Centre (collectées dans le bassin de rétention étanche n° 1) et les eaux pluviales de voirie Nord-Est (collectées dans le bassin de rétention étanche n° 2) transitent par un séparateur d'hydrocarbures. Le jour de la visite, l'exploitant indique à l'inspection qu'un séparateur a été installé en 2024 à l'angle Nord-Ouest du bâtiment 5, équipé de piges permettant le contrôle du niveau d'effluents contenus. La fréquence minimale de contrôle de ce dispositif est semestrielle, selon les prescriptions du Cha

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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