Lors de la visite du périmètre autorisé, sur la partie Nord de l'emprise au niveau de la zone 2c actuelle il est constaté des travaux de décapage à l'intérieur de la bande des 10 m. L'exploitant précise utiliser l'horizon supérieur de terre végétale afin de réaliser les merlons périphériques sur la bande des 10 m. L'inspection rappelle à l'exploitant que dans la bande des 10 m aucun travaux de décapage ne peut avoir lieu, car ceux-ci sont considéré comme des travaux d'extraction, par contre une piste peut passer dans la bande des 10 m sans qu'il y ai besoin de réaliser un décaissement pour la créer. 6/19 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant remettra l'horizo
Lors de la précédente visite il avait été constaté des égouttures au niveau de la zone de déversement du stockage d'huiles. L'exploitant n'a pas répondu au rapport de la dernière visite. Lors de la présente visite, il est constaté l'envol de nombreux déchets en particulier au niveau du bas des quais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande de procéder au nettoyage du site et d'engager les dispositions techniques et organisationnelles nécessaires pour limiter les envols et procéder au nettoyage régulier. 6/16
Présence d'encombrants, matériaux de construction aux abords des bâtiments d'élevage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.