6 installations de Saint-Thélo (22460) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : l'exploitant doit réaliser le relevé mensuel de l'eau prélevé via son forage.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
NON CONFORME. - arrêt complet de la station de traitement depuis 2023 : DFA 2023/2024 (plus de traitement,plus d’export de co-produit) ; confirmation par mail le 29/05/2025 ; dernier bilan le 28/02/2023 ; une dérogation au seuil d’obligation de traitement (SOT) a été sollicitée le 24/03/2023 mais refusée le 4/1330/03/2023 car plus de traitement biologique.- 2023/2024, les effluents sont échangés avec des prêteurs de terres non prévus au dossier d’autorisation : […] Mercier (DFA 2023 et DFA 2024 - SIRET : 48819583500019) ; […] (DFA 2023 - SIRET : 45167326300013) ;- les quantités de lisier brut échangées ne correspondent pas aux quantités pré- vues au dossier- la SAU a augmenté de 64,26 ha (dé
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Non conforme. Les fiches de données sécurité pour chacun des produits potentiellement dange - reux doivent êtr produites et facilement visibles pour l'ensemble des salariés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.