Rappel du constat du 19/12/2024: En date du 30/11/2023, l'inspection avait constaté que l'exploitant confirmait les activités et leurs volumes déclarés dans l’étude de dangers du 14 septembre 2012. Cependant, l’Inspection notait que l'exploitant n'avait pas déclaré l'antériorité sur la rubrique 2910 (Installation de combustion), le seuil de déclaration étant descendu à 1 MW en 2018. En date du 19/12/2024, l'exploitant n'avait toujours pas déclaré l'antériorité pour la rubrique 2910. Constat 2026: L'exploitant a prévu de déclarer l'antériorité pour la rubrique 2910-A.2 (Installation de combustion) lors du dépôt du dossier de porter à connaissance concernant la thématique Incendie (dépôt du do
Règlement européen du 07/02/2024, article 3.2 et 3.3
Deux épisodes de gestion de fuites ont été examinés : tous deux au niveau du groupe froid à HFO GF4. Dans les deux cas, les temps d’intervention après détection de fuite sont supérieurs à 4 jours ouvrés (plus d’un mois dans un cas, 5 jours dans l’autre). Il a été vérifié que le contrôle au moins 24h après la remise en service, et sous un mois, pour vérifier l’efficacité de la réparation avait bien été réalisé dans les deux cas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective n°1 : L’exploitant prend les dispositions nécessaires au maintien du temps de réparation sous le seuil de 4 jours ouvrés comptés à partir d’une détection de fluide frigorigène. Si la
Le site des Grandes carrières correspond à une ancienne exploitation de gypse affleurant, qui a été remblayée par des déchets industriels provenant de la société PCUK. Arkema est toujours propriétaire du site des Grandes carrières. L’inspection constate que le terrain est clôturé, et qu’il est recouvert d’une végétation dense, sur un terrain accidenté. Aucun suivi des eaux souterraines n’est réalisé sur ce site. L’exploitant indique que le site est situé dans un contexte karstique avec des résurgences, qui alimentent le ruisseau de la Combe, et la source de la Madeleine. L’exploitant réalise donc un suivi trimestriel de la qualité des eaux 6/9superficielles, sur 4 points de prélèvement en av
L’exploitant a indiqué faire réaliser des mesures d’air ambiant extérieur chaque été. Il indique que l’EQRS initiale a été faite sur la base de calculs de volatilisation à partir des teneurs en polluant mesurés dans le sol, et non à partir de mesures directes d’air ambiant ou de gaz du sol. Ce calcul a eu pour conséquence de surestimer l’impact de certains composés et pour d’autres de définir des concentrations maximales admissibles dans l’air ambiant inférieures aux limites de quantification. Aussi jusqu’en 2016, et comme prescrit dans l’arrêté, une mise à jour de l’EQRS était nécessaire avec les teneurs mesurées. L’exploitant propose de faire réaliser une nouvelle EQRS en se basant sur les
Le site est implanté sur la plateforme chimique de Jarrie et en particulier dans l'enceinte ARKEMA. A ce titre, RSA LE RUBIS est locataire des locaux qu'il occupe et utilise les réseaux de la plateforme. La plateforme ARKEMA dispose d'un réseau unitaire. Les eaux pluviales, sanitaires et industrielles sont collectées et mélangées ensemble. Le plan du réseau des eaux industrielles et pluviales a été présenté. Il date du 22/10/2003. Initialement, le point de surveillance des effluents aqueux se situait à la sortie de la tour de lavage des gaz de calcination T35 qui se déverse dans le regard 997 (=P 997). L'exploitant a changé de tour de lavage des gaz de calcination. La tour T35 a été mise à l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.