Communauté de communes de la Chataigneraie Cantalienne - ISDI Puech — PC1
Autre du 11/12/2025, article Art 511-9 du CE
L’exploitant exerce une activité de transit/stockage temporaire de déchets verts. L’inspection constate qu’au regard des volumes observés sur le site, cette activité relève a minima du régime de la déclaration. Une activité de dépôt de déchets inertes est également identifiée sur le site, bien que celle-ci soit annoncée comme étant à l’arrêt. Il est toutefois relevé que les déchets inertes présents n’ont jamais été évacués, en dépit de la demande formulée par l’inspection en 2021. En outre, l’inspection constate la présence de dépôts récents de terres végétales et de souches, contribuant à l’alimentation du talus situé en contre-haut du cours d’eau. Demande à formuler à l’exploitant à la sui