Toutes les zones d'exploitation qui présentent des risques en cas d'accès par des tiers sont clôturées et les différents accès comportent des barrières. Seul un linéaire d'environ 100 mètres au pied d'un merlon n'est pas clôturé au niveau de la limite nord de la surface en cours d'extraction. Des panneaux signalent régulièrement l'interdiction d'entrer et le danger de la carrière. Des panneaux indiquant le risque de noyade et des bouées sont présents à proximité des plans d'eau. Non-conformité : le dispositif d'interdiction d'accès (clôture) aux zones dangereuses est incomplet en limite nord de la surface en cours d'extraction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Complé
A ce jour aucun dossier de demande d'autorisation pour la commercialisation de matériaux minéraux extraits (au titre de la rubrique n°2510-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement) n'a été déposé en préfecture afin de régulariser une activité illégale. Suite à la visite du site des étangs en présence de […] propriétaire des terrains ayant fait l'objet d'extraction pour la réalisation d'étangs, gérant de la société civile immobilière LES ETANGS DU BRIONNAIS et cogérant de la société civile immobilière PARC RÉSIDENTIEL DU REFFY, il a été constaté l'arrêt des activités d'extraction et la présence de stocks importants de matériaux extraits (voir photo
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.