Comme indiqué dans la Fiche de constats n° 4 du présent rapport d'inspection, un détecteur optique de fumée est installé dans l'aspiration en aval de la ligne, au niveau du conduit d'extraction d'air vers l'extérieur du bâtiment. Ce dispositif ne répond pas directement à la prescription qui vise une sonde permettant de détecter un élévation anormale de la température des vapeurs. Toutefois, l'inspection considère que ce dispositif est susceptible de répondre à l'objectif fixé par la prescription sous réserve de la démonstration de son adéquation aux fumées susceptibles d’être générées. Constat d'écart : L'exploitant ne justifie pas de l'adéquation du détecteur installé. Demande à formuler à
AXEREAL — Etat des stocks des produits phytosanitaires
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 46
Rappel de l’écart relevé lors de la visite du 13 février 2024 : Ecart [PdC n°2] : Les quantités mentionnées dans l’état des stocks des produits phytosanitaires en Litre/Unité/Kilo, ne permettent pas de vérifier le respect du classement par rapport aux rubriques ICPE. Historique des échanges avec l’exploitant : Réponse de l’exploitant : en date du 31 mai 2024 « Nous ne pouvons pas modifier notre logiciel actuel pour n’avoir qu’une seule unité.12/20 Nous sommes en train de mettre en place un nouveau logiciel (ERP SIGAL) celui-ci est en train d’être configuré pour répondre à votre demande. Cet ERP sera mis en service courant 2ème semestre 2025 » Avis de l'inspection : la lettre de suite du 18 s
VWR INTERNATIONAL — Conformité du matériel présent dans les zones à atmosphère explosible
Arrêté Préfectoral du 14/06/2016, article 7.2.2.2
Dans le cadre de la visite d'inspection du 23/01/25, réalisée à la suite de l'évènement survenu le 21/01/25, l'exploitant avait transmis un rapport d'adéquation des matériels implantés ou mis en œuvre dans les zones ATEX faisant état de 214 situations de non-conformité, dont 12 concernent la ligne automatique 1. Par courriel du 13/02/25, l'exploitant avait ensuite transmis un tableau de suivi des actions de mise en conformité nécessaires vis-à-vis du risque ATEX : 14 actions restaient à réaliser (7 avec un risque d'explosion coté "négligeable" et 7 avec un risque coté "faible") avec, pour chacune d'entre elles, une date d'échéance. Lors de la visite du 13/06/25, l’inspection demande à l’expl
Lors de la dernière inspection du 21/09/2021, il avait été relevé que : « NC1: les dispositifs de protection et les mesures de prévention ne répondent pas aux exigences de l’étude technique ». A la demande de l’inspection, l’exploitant a présenté le dernier rapport de vérification du bon fonctionnement des installations de protection contre la foudre. L’inspection relève que ce rapport a été rédigé par la société APAVE suite à l’intervention du 22/08/2024. Ce contrôle a été réalisé de manière complète. La périodicité des contrôles est conforme. Sur ce rapport, l’inspection constate que 7 observations ont été formulées et notamment que : • suite aux aménagements du bâtiment D et à l’ajout de
L'exploitant fournit le registre des déchets sortants pour l'année 2024. L'inspection constate que dans celui-ci ne sont toujours pas présent le numéro de SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié et le numéro de document prévu à l'annexe VII du règlement (CE) 1013/2006. L'exploitant indique qu'il s'agit d'un problème de paramétrage du logiciel où les numéros de SIRET manquants ne concernent que les établissements REVIVAL et Derichebourg. Constat : le registre des déchets sortants de l'année 2024 ne comporte toujours pas l'intégralité des items listés dans la prescription de l'article susvisé. Notamment le numéro de SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié
L'exploitant indique que les installations électriques sont en panne depuis le mois de juin 2024, que l'origine de cette panne électrique n'est pas déterminée et que des investigations sont engagées par la société ENEDIS pour la partie de réseau qui la concerne. L'exploitant précise qu'il est en attente du rapport ENEDIS. L'exploitant souligne que le budget estimatif des travaux électriques à engager est évalué à environ 60 k€ et indique qu'il attend des devis supplémentaires et le rapport ENEDIS avant d'engager toute remise en état des installations électriques. Dans l'attente, l'exploitant précise avoir installé une nouvelle ligne électrique pour alimenter les bureaux administratifs et une
Ecart PdC 9 de la visite précédente : La vérification complète de l'état des dispositifs de protection contre la foudre réalisé par SOCOTEC le 04/12/2020 est incomplète (paratonnerres à dispositif d'amorçage non testés). De plus l'exploitant ne justifie pas de la traçabilité des anomalies et mesures correctives mises ne œuvre pour ces anomalies recensées dans le rapport de vérification complète du 04/12/2020. Enfin, il ne réalise aucun enregistrement du contrôle mensuel des impacts foudre au niveau du compteur foudre. Préalablement à la visite, l’exploitant a transmis deux rapports de vérification périodique des dispositifs de protection contre la foudre à dispositif d’amorçage (PDA) de la s
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.