Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Tauxigny-Saint-Bauld

4 installations de Tauxigny-Saint-Bauld (37310) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

EMBALOIRE — Situation administrative de l'établissement (rubrique 2662)

Code de l’environnement du 28/07/2026, article R.512-47 et R.511-9

Le stockage réalisé au sein des bâtiments comporte un stock de films plastiques à hauteur de 150 palettes, représentant 201 m3. Le 1er seuil de classement de la rubrique 2662 de la nomenclature des installations classées est fixé à 100 m3. Par conséquent, en l'état, l'établissement relève du régime de la déclaration pour le stockage de polymères. Néanmoins, l'exploitant a fait valoir l'absence de nécessité de stocker un tel volume de films plastiques et s'est engagé à réduire ce stock sous les 100 m3 avant la fin d'année 2026. Les justificatifs afférents à la diminution pérenne de ce stockage doivent être communiqués aux services d'inspection dans les plus brefs délais. => L'établissement re

AMI INGREDIENTS — Etat des matières stockées, périodicité et disponibilité -1510

Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 au I.

Lors de la visite d'inspection du 06/07/2026, l'exploitant a présenté l'état des matières stockées réalisé via son logiciel ERP SAGE et daté du jour de l'inspection. L'état des matières stockées récapitule l'ensemble des références d'articles présentes sur le site, leur quantité et leur emplacement (dépôt, expédition, échantillon...). Environ 1000 références étaient inscrites dans l'état des matières stockées consulté, localisées dans 3730 emplacements de stockage. Les deux principales zones de stockage comptabilisaient 504 t (dépôt 1) et 410,5 t (dépôt 2). Les emplacements utilisés dans l'état des matières stockées ne permettent pas d'identifier les cellules concernées. Les emplacements de

WDK GROUPE PARTNER — Registre entrées/sorties des produits explosifs

Arrêté Ministériel du 29/08/2008, article 3.5

Pour rappel, lors de la visite d'inspection du 12/05/2016, le constat suivant a été formulé : L’exploitant ne tient pas à jour en permanence un registre des entrées/sorties de ses produits dangereux conformément aux prescriptions de l’article 3.5 de l’AM du 29/02/2008. Lors de la visite d'inspection du 18/01/2023, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées un état des stocks identifiant séparément les produits explosifs. Celui-ci était incomplet (absence d'information sur la nature de risque, la division de risque, le groupe de compatibilité, la date de fabrication). Lors de la visite d'inspection du 06/03/2024, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un état d

DC LOGISTIC_ex CHOLLET — Etat des matières stockées

Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 9.II.1

5/17 L’exploitant a présenté l’état des matières stockées à la date de la présente inspection. Sur cet état des stocks sont mentionnés les produits stockés avec pour certains leur code UN. Pour chaque produit stocké sont également mentionnés leur quantité présente et la mention de matière dangereuse ou non dangereuse. Le classement de dangers est réalisé via la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route). Un autre fichier a été présenté à l’inspection des installations classées. Ce fichier, détenu par le responsable qualité, recense tous les produits présents ou susceptibles d’être sur le site avec les mentions de dangers et

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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