Un problème dans la transmission de l’actualisation de la situation administrative a eu lieu suite à la précédente inspection, ce qui fait que l’inspection ne l’a pas reçue.5/13 Un point a été fait en salle : Rubrique 2565 : l’exploitant a confirmé l’arrêt de cette activité (phosphatation)• Rubrique 2575 : pas de changement• Rubrique 2940-2-a : pas de changement• Rubrique 1432, devenue 4330/4331 : l’arrêté d’autorisation mentionne 50 m³ pour le stock de peinture et de solvants. L’exploitant a indiqué que le stock maximum était de l’ordre de ce volume. • Rubrique 2910 : la puissance actualisée est de 3,2 MW.• L’exploitant devra transmettre le tableau de nomenclature actualisé à l’inspection d
Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.10-I et Art.12 et Art.14-I
L'exploitant indique qu'il n'a pas encore reçu les résultats des dernières analyses qu'il a fait réaliser sur les 3 types de combustibles utilisés, à savoir : les plaquettes,• les poussières DUP,• les poussières DRP.• Il justifie qu'il fait réaliser des prélèvements régulièrement avec une fréquence moyenne un peu supérieure à la fréquence de 6 mois qu'il s'est fixée. Il a en effet sollicité Eurofins pour effectuer des analyses sur les prélèvements de chacun de ces trois types le 15/07/2024, le 18/03/2025 et en novembre 2025. Les rapports EUROFINS des analyses des prélèvements de ces 2 types de poussières du 15/07/2024 mettent en évidence : pour les poussières DUP : des valeurs conformes pour
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.