L'exploitant a transmis le rapport de vérification des niveaux sonores émis dans l'environnement en date du 15 février 2024. Les valeurs ne sont pas conformes pour deux points en limite de site : Point 2 : non conforme pour les niveaux sonores nocturnes• Point 3 : non conforme pour les niveaux sonores diurnes et nocturnes• L'exploitant indique qu'il a réalisé une étude acoustique lui permettant d'identifier différentes origines d'émission sonore. Il indique avoir déjà réalisé un certain nombre de travaux en 2022.11/12 Néanmoins, face à la persistance de non-conformités, un programme de travaux supplémentaires a été établi afin d'atteindre la conformité. Celui-ci comporte notamment l'installa
Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21 et 25
L’exploitant a présenté le dernier rapport de vérification des extincteurs, en date du 26/02/2026, réalisé par un bureau de contrôle. 3 extincteurs ont été vérifiés et 2 ont été remis en service suite à ce contrôle. Le poteau incendie le plus proche est situé à plus de 100m du site. Il a été réceptionné par le SDIS 44 et a fait l'objet d'un essai de débit le 03/03/2025, concluant à un débit de 42m3/h à 1 bar. Ce niveau de débit ne permet pas de le retenir comme moyen de lutte contre l'incendie. L'exploitant indique par ailleurs disposer d'une réserve incendie de 250 m3 constituée par la lagune de compostage. Toutefois, ce bassin ne dispose pas de prises de raccordement et n'a pas fait l'obje
STG NANTES — vérification périodique des matériels de sécurité
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article II > 22
Foudre, désenfumage Les dernières vérifications sur ces installations ne mentionnent aucune anomalie. Portes coupe feu Les rapports de vérification de 2025 et 2026 indiquent que 2 portes coupe feu ne sont plus fonctionnelles. L'exploitant indique que le local charge de la cellule 1 n'est plus dédié au chargement mais à du stockage de lisses de stockage. Ces portes coupe feu doivent être remises en état, ou à défaut l'exploitant doit informer l'inspection des installations classées de la modification de ses installations par le dépôt d'un dossier d'un porter à connaissance. Extincteurs et RIA Le rapport de 2025 mentionne plusieurs anomalies sur les extincteurs. Une intervention est programmée
BRIAND BOIS — Prévention des pollutions – Constat visite précédente
Arrêté Préfectoral du 25/11/2005, article 5.5.1
Dans son courrier en réponse du 18/09/2018, l’exploitant a indiqué qu’un bac de rétention de 300L avait été mis en place au niveau de la pompe de rem plissage des engins. Il a également indiqué qu’une procédure en cas de déversement accidentel e xiste et qu’un kit anti-pollution est disponible à proximité. La cuve de carburant est de type "double-peau". Il a précisé que le regard situé sur l’aire étanche est relié à un séparateur à hydrocarbures avant rejet vers le réseau des eaux pluviales (passage pa r un bassin de confinement avant rejet au milieu naturel). Le jour de l’inspection, il a pu être constaté sur place que le regard est effectivement relié à un séparateur à hydrocarbures. Toute
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.