Installations classées inspectées à Giroussens

2 installations de Giroussens (81500) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

• SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DU GAILLACOIS (SAEP) — Giroussens (81500) 1 point de contrôle avec suites administratives
• SAS PROSERVE DASRI — Giroussens (81500) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DU GAILLACOIS (SAEP) — Traitement des effluents aqueux

Arrêté Préfectoral du 04/12/2001, article 2.3

6/7 L'exploitant déclare ne pas avoir de conventions de traitement avec chacun des industriels raccordés à l'installation, mais que les projets de convention sont en cours de rédaction et vont être envoyés aux industriels d'ici la fin de l'année 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet les projets de convention de traitement entre lui et les différentes ICPE raccordées à la station d'épuration dans un délai n’excédant pas 3 mois.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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