Installations classées inspectées à Marigny-Marmande

2 installations de Marigny-Marmande (37120) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

ETABLISSEMENTS MOREAU — Marigny-Marmande (37120) 4 points de contrôle avec suites administratives
CENTRE OUEST CEREALES — Marigny-Marmande (37120) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ETABLISSEMENTS MOREAU — Acte de cautionnement

Arrêté Préfectoral du 15/02/2006, article 2.1.1 et 2.1.5

Suite à l'inspection de 2024, l'exploitant a transmis en réponse à l'inspection un acte de cautionnement pour un montant de 171 325.92 €. Cet acte est valide jusqu'au 15/02/2026. A travers le plan d'extraction de 2025, l'exploitant a fait état des surfaces S1, S2 et S3 permettant de calculer les garanties financières. Elles ont été évaluées à : S1 = 3ha 17a ; S2=2ha 18a et S3= 0ha 76a soit une surface globale dérangée de 5ha 35a et le montant des garanties financières associé est de 197 430.37€ (Indice TP01 publié au JO le 17/01/2026 : 130.8) Lors de l'inspections du 28 avril 2026, l'inspection a constaté : que les surfaces (S2 et S3) de l'année 2025 dépassent les surfaces prévues à l'APc de

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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