L’exploitant a présenté une consigne intitulée « consignes d’exploitation et procédures NH3 » datée du 01/12/18. Cette consigne comporte en annexe les opérations à mener en marche normale et à la suite d'un arrêt prolongé. La nature des contrôles à effectuer est détaillée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : D1 : Il est demandé à l’exploitant de procéder à la mise à jour de cette procédure afin de tenir compte des évolutions apportées à l’installation tout récemment et d’actualiser les données obsolètes identifiées dans la procédure (liste du personnel habilité, réglage des seuils de détection, liste des EIPS,…).
L'inspection a constaté lors de la visite : la présence d'un avant puits avec des murs façonnés surélevés par rapport au sol,• l'avant puits est surélevé de la voirie, empêchant l'écoulement de eaux pluviales de voiries ou d'incendie de l'écouler vers celui-ci, • la présence d'un capot protecteur.• Interrogé sur l'entretien du forage, l'exploitant indique que les opérateurs de maintenance procèdent journellement au relevé du compteur présent dans l'avant puits mais ne réalise pas d'opération d'entretien ou de surveillance particulière. L'Inspection rappelle que tout forage relève de la loi sur l'eau et qu'à ce titre l'exploitant doit mettre en place des procédures spécifiques pour veiller au
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.