Installations classées inspectées à Villepinte

2 installations de Villepinte (93420) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

PETIT FORESTIER OFFICE — Villepinte (93420) 4 points de contrôle avec suites administratives
ENGIE SOLUTIONS — Villepinte (93420) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PETIT FORESTIER OFFICE — Situation administrative

Code de l’environnement du 14/04/2025, article R. 511-9

Suites de l'inspection du 3 avril 2024 : Évaluer le classement au titre des rubriques 2940 et 1185. Lettre de réponse du 1er juillet 2024 : L'exploitant a précisé qu'il n'était concerné par aucune de ces rubriques, mais sans apporter de justificatif. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier qu'il n'est pas classé au titre des rubriques 2940 et 1185 en : - précisant la quantité de peinture maximale susceptible d'être mise en œuvre dans une journée ; - établissant la liste des équipements clos en exploitation d'une capacité unitaire supérieure à 2 kg et la quantité de gaz à effet de serre fluorés associée.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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