Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Framerville-Rainecourt

2 installations de Framerville-Rainecourt (80131) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PARC EOLIEN VAUVILLERS 2 — Exploitation

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Le parc éolien de Vauvillers 2 a déposé un porter à connaissance pour le renouvellement de ses éoliennes, un suivi de mortalité a été réalisé dans ce cadre d’avril à novembre 2021, soit 31 passages. Le rapport a été présenté, il fait état de 3 cadavres découverts : 2 oiseaux (1 faucon crécerelle et 1 perdrix grise) et 1 chiroptère (1 pipistrellus sp.). Il conclut que le parc a un impact très faible sur la faune volante, comme en 2017. La preuve de dépôt sur dépobio n'a été présentée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra la preuve de dépôt sur dépobio sous 1 mois.6/8

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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