TANK SERVICES — Situation administrative
Arrêté Préfectoral du 25/03/1999, article 1
L’analyse de la situation administrative a conduit aux constats suivants : Rubrique 167 c: la rubrique a été supprimée. L’installati on relève désormais de la rubrique 2795«Lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses ou de déchets dangereux»: il a été con staté que l’exploitant assure le lavage d’environ 7 à 8 citernes soit environ 250 m3/j. Le nombre de citernes est conforme à celui autorisé dans son arrêté d’autorisation. Lors de la création de la rubrique 2795, en 2010, l’exploitant a procédé à une déclaration 6/13 d’antériorité. Toutefois, la quantité d’eau mise en œuvre dans les installations n’a pas été précisée dans ce docume