4/11Les panneaux et signalétiques n'ont pas été changés suite aux constats réalisés lors de la visite de 2023. De plus, plusieurs panneaux, notamment certains placés sur les pistes d’accès aux éoliennes, étaient au sol et non visibles. Enfin, certains panneaux sont toujours au nom de l'ancienne société Quadran. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection les justificatifs de la mise en conformité de la signalétique et des panneaux du parc.
Code de l’environnement du 05/02/2026, article R.512-69
L'exploitant a informé l'inspection des ICPE, par téléphone le 30/01/2026 au environ de 12h42, d'un incendie qui se serait déclaré vers 11h35 dans la zone de la chaufferie gaz. Plusieurs véhicules d'interventions se sont rendu sur le site et des investigations ont permis de localiser la zone concerné par cet incendie : un point chaud dans le conduit d'évacuation des fumées de combustion de la chaufferie gaz. L'arrêt de l'alimentation gaz ainsi que l'arrêt électrique du moulin dans les moments qui ont suivi la détection de l'incendie ont permis d'arrêter la propagation de la combustion. Les investigations menées par l'exploitant et les services d'intervention ont confirmer l'absence de points
CUXAC ENERGIES — Mesures spécifiques liées à la phase travaux
Arrêté Préfectoral du 13/05/2020, article II.4
L'exploitant a notifié la mise en service industrielle du parc au service de l'inspection par courrier en date 10 janvier 2025. A cette notification était joint l'attestation de constitution des garanties financières. Suite à une demande de l'inspection, l'exploitant a complété le 31 janvier 2025 cette notification avec : - un plan d'implantation, - le plan de prévention des risques. Il manque toutefois la confirmation de l’aménagement du parc conformément aux données des dossiers déposés et aux prescriptions de l'arrêté d'autorisation et les justificatifs de la mise en place des panneaux d’identification présentant les items prévus par l’arrêté ministériel du 26 août 2011. Enfin, le plan d'
Le site dispose du plan des réseaux, ce dernier a été mis à jour le 26/05/2025. Ce plan fait notamment apparaître le réseau pluvial ainsi que celui des effluents. Au niveau des cuves de stockage et du pressoir, le réseau permet d'envoyer au pluvial (hors activité) ou aux effluents (lorsque le site est en activité). Le site est équipé d'un clapet anti-retour vers le réseau pour l'alimentation en eau. La canalisation d'envoi des effluents vers les bassins de traitement a été changée en 2016. Par ailleurs, le site dispose d'une procédure de gestion des effluents en date du 06/05/2025 (mise à jour). Un cahier de suivi est associé à cette procédure, ce dernier a été présenté en inspection. Lors d
Les saisies dans GIDAF n'ont pas encore été réalisées suite à un problème technique. L'exploitant s'est engagé à régulariser les saisies depuis début juillet.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.