2 installations de Cruscades (11200) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a fourni le justificatif du téléversement des données brutes dans l'outil de télé-service DEPOBIO pour le suivi de 2022 mais pas pour les suivis 2023 et 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection les justificatifs du dépôt des données brutes pour 2023 et 2024.
Arrêté Préfectoral du 07/02/2020, article Titre 1 article 4
Lors de la visite, l'exploitant n'a pas pu fournir les justificatifs de l'information de la DGAC, de la sous-direction de la Circulation Aérienne Militaire Sud, de METEOFRANCE et du SDIS. L'exploitant avait informé l'Inspection des installations classées, et par conséquent le préfet de l'Aude, par courriel du 7 mars 2024. Aprèsla visite, l'exploitant a officiellement informé le SDIS de la mise en service du parc par courriel du 11 septembre 2024 qu'il a transmis au service de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection des installations classées les justificatifs de l'information de la DGAC, la sous-directio
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.