Installations classées inspectées à Romorantin-Lanthenay
8 installations de Romorantin-Lanthenay (41200) ont un rapport d'inspection publié ; 7 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
AIRNOV FRANCE— Romorantin-Lanthenay (41200)9 points de contrôle avec suites administratives
Code de l’environnement du 28/07/2026, article R.512-47 et R.512-54
Un récépissé de déclaration a été délivré le 30 novembre 2011 à la société AUREMA pour son atelier de mécanique de précision classé au titre de la rubrique 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), la puissance installée étant de 78 kW. Pour rappel, la rubrique 2560 a été créée par décret du 29 décembre 1993 (n°93-14412), le libellé de celle-ci étant : « Métaux et alliages [Travail mécanique de], la puissance installée de l’ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l’installation étant : 1. Supérieure à 500 kW (A) 2. Supérieure à 50 kW mais inférieure ou égale à 500 kW (D) ». Suite aux évolutions réglementaires de la no
L’inspection a constaté que le site est entièrement disposé sur une dalle bétonnée. Cependant celle-ci est détériorée à de multiples endroits qu’il convient de réparer pour rendre les voies de circulations et aires de stockage parfaitement étanches. Pdc n° 4 : Les voies de circulations et aires de stockage extérieures sont détériorées et ne sont plus parfaitement étanches.
Code de l’environnement du 17/04/2024, article L.181-14
Constat : L’exploitant n’a pas porté à la connaissance du préfet toutes modifications substantielles ou notables conformément à l’article L. 181-14 du CE. Conformément à l’art. R-181- 45 du CE, l’exploitant peut déposer auprès du préfet une demande de modification des prescriptions de son arrêté d’autorisation en y apportant tous les éléments justificatifs dûment argumentés. Lors de la visite du 28/05/2019, il avait été constaté (NCn°1) : "L’exploitant n’a pas porté à la connaissance du préfet toutes modifications substantielles ou notables conformément à l’article L. 181-14 du CE. Conformément à l’art. R-181-45 du CE, l’exploitant peut déposer auprès du préfet une demande de modification de
STAL INDUSTRIE — Modification apportée aux installations
AP Complémentaire du 17/12/2018, article 1.7.1
L’exploitant a indiqué que le bâtiment situé sur le terrain se trouvant au nord-ouest de l’établissement est utilisé pour réaliser du stockage de produits finis principalement composés de bois ou de matériaux combustibles analogues. Ce bâtiment dispose d’une entrée différente de celle du bâtiment principal. Bien que ce terrain soit contigu à celui occupé par l’établissement STAL INDUSTRIE, il ne fait pas partie du périmètre des installations autorisées par l’arrêté préfectoral complémentaire du 17/12/2018 précité. Une voie d’accès directe a été créée entre ces deux entités. Afin de déterminer la suite à donner à cette évolution, l’exploitant doit transmettre tous les éléments d’appréciation,
Arrêté Préfectoral du 22/08/2002, article 3.5.3.2.4
Constat établi lors de la visite du 2/10/2018 : NC8_VI_02_10_2018 (contrôles sécurité) : L'exploitant n’a pas réalisé la vérification des divers moyens de secours, d'intervention ainsi que le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité suivants : les exutoires de fumées,• la détection incendie sur l’ensemble de l’établissement,• le dispositif d’alarme sur l’ensemble de l’établissement,• la détection et l’extinction automatique d’incendie de la cabine d’application de peinture poudre. • Constat établi lors de la visite du 06/12/2023 : Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a indiqué que le dispositif d'alarme de l'ensemble du bâtiment n'était pas contrôlé. L'exploitant a présenté : -
L'inspection a pu constaté que le détecteur de fumée présent dans le local DMS est HS et que les autres locaux techniques ne sont pas dotés de détecteurs. L'exploitant a indiqué qu'une commande était en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place une détection de fumée dans chaque local technique. 7/13
Code de l’environnement du 23/01/2024, article R512-46-26
L’exploitant a déclaré vouloir mettre en place des panneaux photovoltaïques en lieu et place de l’ancien centre VHU qui a été détruit lors d’un incendie en août 2019. D’après la société ROMO PIÈCES AUTO, la société SOLATERRA a d'ores et déjà pris contact avec les services compétents en matière d’urbanisme dans le cadre de la future cessation d’activité du site. L’inspection a indiqué qu’il appartenait à la société ROMO PIÈCES AUTO (établissement secondaire de GIEVRES AUTO) de transmettre aux services compétents en matière d’urbanisme les plans du site et les études et rapports communiqués à l'administration sur la situation environnementale et sur les usages successifs du site ainsi que ses
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.