Par lettre du 4 juin 2025, l'exploitant connu jusqu'alors de la carrière (la société Alsabloc) a notifié la cessation d'activité de sa carrière depuis le 23 décembre 2022 et le transfert de la responsabilité de cette carrière en la personne de […]. Cette personne physique ayant repris la carrière n'a pas effectué auprès du préfet sa demande d'autorisation de changement d'exploitant. Ceci constitue une non-conformité à l'article R516-1 du code de l'environnement. L'inspection des installations classées propose au préfet de mettre en demeure M.Alexandre Feidt de déposer sa demande d'autorisation de changement d'exploitant.
Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4 (partiel)
L'exploitant a présenté à l'inspection : un plan de distribution de l'eau potable au sous-sol du site du 27 octobre 2004, dont l'usage est destiné à l'alimentation des sanitaires, à la consommation humaine, aux moyens de lutte contre l'incendie (sprinklage, RIA) ainsi qu'à l'alimentation de deux machines à laver de pièces (eau potable utilisée pour le dernier lavage avant commercialisation pour des raisons de qualité) ; • un plan de distribution de l'eau pompée dans un forage au sous-sol du site du 27 octobre 2004, dont l'usage est destiné à l'alimentation des eaux industrielles (eaux de taillage/perçage, eaux de lavage des pièces à l'exception du dernier lavage (12 machines à laver) et au r
Code de l’environnement du 14/10/2023, article R-511-9 - Annexe 4 (partiel)
Par lettre du 10 décembre 2012, l'exploitant transmet au préfet le tableau des capacités de stockage de la déchèterie de Troisfontaines, qui indique un volume de 315 m3, volume qui classe la déchèterie au régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2710 ("Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719"). Dans la même lettre, l'exploitant déclare que le volume des déchets non dangereux présents sur la déchèterie de Troisfontaines entre dans les dispositions du régime de la déclaration au titre de la rubrique ICPE 2710. Lors de la visite, l'exploitant réitère la soumission de ses installati
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.