Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Magny-lès-Villers

2 installations de Magny-lès-Villers (21700) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CARRIERES BOURGOGNE SUD — Surveillance de la qualité de l’air

Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 25

L’exploitant transmet en amont de la visite, un rapport sur les mesures de retombées atmosphériques n° KSP2506-1093-001_1 du 22/08/2025. Une station est positionnée en dehors de la zone de l'impact du site, elle permet de déterminer le niveau d'empoussièrement ambiant. Les stations n° 1 et 2 indiquent une concentration en poussière inférieure à 14 mg/m²/jour. L'Inspection consulte sur site le rapport sur les mesures de retombées atmosphériques n° KSP2407-0956-001_1 du 13/11/2024. La périodicité est respectée. Le suivi est réalisé par la méthode des plaquettes de dépôt, méthode qui n'est autorisée qu'en cas de difficulté à utiliser la méthode des jauges de collecte des retombées. Non-conformi

INDREXT — Contrôles à l’accueil

Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 7 et 9

L'exploitant présente à l'inspection la procédure "Suivi déblais Tourelle" ref PR-TOUR-01 version 2 en date du 17/01/2023, qui indique les modalités de réception des déchets inertes extérieurs. Il précise que tous les camions qui viennent déverser leurs déchets au sein de l'ISDI transitent par la carrière exploitée par la société INDREXT. Le contrôle visuel est alors réalisé par un employé de la société INDREXT situé à l’accueil de la carrière, au niveau du pont bascule. Les camions sont ensuite dirigés vers l'ISDI. A l'entrée de l'ISDI, deux caméras de vidéosurveillance sont installées à l'entrée et le long de l'accès à la zone de dépôt. Elles permettent à l'agent situé au pont bascule de l

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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