Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Rouxmesnil-Bouteilles

2 installations de Rouxmesnil-Bouteilles (76370) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PIOCHEL SN — Émissions atmosphériques

Arrêté Préfectoral du 24/01/2006, article 3.2.4

L'arrêté préfectoral du 24 janvier 2006 mentionne 10 conduits différents sur le site. Les 7 premiers conduits correspondraient à respectivement chacune des 7 lignes de production qui étaient initia- lement en place. 2 conduits correspondent aux zones de préparation et un dernier conduit corres- pond à la "ligne A". L'arrêté préfectoral de l'établissement prescrit à l'exploitant et notamment afin de corroborer les données du schéma de maitrise des émissions de COV, de faire réaliser chaque année un relevé par une société agréée sur 3 lignes de laquage. Il lui faut effectuer chaque année des mesures sur des cheminées différentes. Ces analyses doivent également inclure des mesures sur les flux

GALLOO FRANCE SA DIEPPE — Insertion paysagère

Arrêté Préfectoral du 14/05/2004, article 2.9

L’inspection constate que dans l’ensemble le site est propre et qu’il a fait l’objet d’une réorganisa - tion des stocks. L’exploitant indique en effet avoir déplacé l’activité de cisaillage de la ferraille avec une nouvelle presse cisaille pour notamment tenir compte des études de bruit. Il précise avoir ainsi créé des îlots de stock de ferraille (par qualité) pour mieux circuler sur le site et faire passer une balayeuse une fois tous les mois et demi. L’inspection constate que des bennes font office de clôture au niveau du bassin de décantation et que l’accès extérieur permettant notamment d’accéder au point de prélèvement des rejets aqueux est condamné. L’exploitant explique être victime d

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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