La liste des ESP transmise par l'exploitant a été mise à jour le 4/11/2025. Nous n'avons relevé aucun retard d'échéances réglementaires. Néanmois, cette liste est incomplète. Il manque en effet les mentions obligatoires suivantes : - Le régime de surveillance (suivi avec plan d'inspection ou sans plan d'inspection) : […] recencés dans l'onglet "ESP MG (Groupe froid)" sont suivis avec plan d'inspection. L'exploitant doit bien indiquer le chapitre concerné du Cahier Technique Professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression du 23/7/2020, - Onglet "ESP MG GROUPE FROID" : La colonne "date décennale ou mise en service" prête à confusion. L'exploitant doit renommer c
La société COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE (CNP) Le Vaudreuil fabrique des parfums et des cosmétiques. Le projet de création d'un nouveau bâtiment de fabrication de parfums sur son site existant a pour but de transférer l’activité actuelle de fabrication de parfums dans ce nouveau bâtiment. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Pour actualiser l’arrêté préfectoral d’enregistrement du site CNP Le Vaudreuil, l’exploitant transmettra un document autoportant retraçant les différentes demandes de modifications ainsi que l’impact de ces modifications vis à vis de la réglementation en vigueur notamment l’arrêté ministériel du 1er juin 2015 modifié[délai : 4 mois]. Respect de l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.