Code de l’environnement du 01/03/2017, article L.515-30
Suite à une demande de complément datée du 28/02/2023, l’exploitant a remis par courrier du 18 octobre 2024, un rapport de base. Le rapport de base établi par GINGER BURGEAP pour le site KNDS Tarbes (réf. SO1100026 / 1100757-02) répond globalement aux exigences du guide méthodologique DGPR 2014 (version 2.2) et aux obligations réglementaires liées à la directive IED (2010/75/UE). Le document fournit une description détaillée du site, une analyse historique approfondie et une compilation exhaustive des données disponibles. Le rapport inclut notamment : Une cartographie précise des activités et des substances dangereuses (mélanges A, B, C, D), avec une matrice conforme aux critères CLP et aux
Les rejets atmosphériques du four de traitement thermique et de la presse (forge) sont déclarés sur GEREP. Les résultats des analyses réalisées par SOCOTEC en 2024 et 2025 sont conformes à l'exclusion de la vitesse d'éjection des gaz de la presse: Celles-ci sont de 6,6 et 4 m/s en 2024 et 2025 pour une valeur minimale prescrite de 8 m/s. L'exploitant indique avoir procédé à des réglages. Commande est passée à SOCOTEC pour réaliser le contrôle en 2026. Les débits minimum, et les valeurs limites d'émission en poussières et en COV sont par ailleurs largement respectés. Le flux total de COV est d'environ 500 g/h de fonctionnement. L'exploitant a ajouté une seconde presse (presse OGIVER) à ses vé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.