Questions posées par l’inspection des ICPE Réponses de l’exploitant et constats établis Cas général Quelle est l’organisation mise en place► concernant la planification des modifications à apporter aux installations ? L’organisation est-elle similaire pour ce qui concerne la conception d’une nouvelle installation ou d’un nouveau procédé ? L’exploitant distingue les modifications simples des modifications plus complexes. Les modifications simples font l’objet de demandes de modification appelées DM. Les modifications plus complexes font l’objet de projets de modification appelés PM. La conception d’une nouvelle installation suit une organisation différente par le service travaux neufs, mais e
Règlement européen du 07/02/2024, article 3.2 et 3.3
Un document établi à fréquence annuelle relativement au suivi des mouvements de fluides frigorigènes a été examiné en séance. 8 interventions avec recharge de fluide y sont décrites. Le nombre de ces interventions doit être interprété au regard de l’importance du parc rassemblant plus de 80 équipements. Un équipement, l’Unité de Toiture (UT) 37, a fait l’objet de plusieurs recharges en 2025. La capacité de cet équipement est de 17,5 kg de HFC R410A pour 36,5 t eq CO2. La quantité rechargée à chacune des interventions correspond environ à la capacité maximale de l’équipement, indiquant la perte par fuite de la quasi-totalité du fluide frigorigène. Pour les interventions de janvier et de juin,
L'exploitant procède à une extraction manuelle quotidienne des stocks à partir de SAP . Cette extraction se fonde sur les mentions de dangers et ne concerne donc que les produits dangereux au sens du règlement CLP , soit les liquides inflammables, les produits toxiques et dangereux pour l'environnement. L’état des stocks permet ainsi de connaître les quantités suivantes : • quantité par mention de danger, • quantité, typologie de produits et dangers associés par carreaux, • quantité totale sur site (ou par carreau) par typologie de dangers : produits inflammables, produits toxiques et ecotoxiques. En revanche, aucune règle de priorité n'est définie pour chacun des produits si bien qu'un même
VENCOREX FRANCE — Mise en Sécurité des ateliers arrêtés en 2017 - Secteur de l’Amont TDI
Article R. 512-75-1 du code de l’environnement
Pour mémoire, les installations de l’Amont TDI ont été mises à l’arrêt définitif en 2016 lorsque la société Vencorex a fait le choix de stopper sa production de TDI. Cette cessation intervenue avant le 1 er juin 2022, demeurent soumises à l’ancienne procédure. Notamment, l’Inspection des ICPE doit délivrer un PV de récolement afin que la cessation puisse être considérée achevée. Le 27 juin 2017 , la société Vencorex a transmis un dossier de cessation décrivant les opérations de « mise en sécurité » réalisées. Pour mémoire ce secteur d’activité comportait les ateliers suivants : • Atelier ANITA (Concentration acide nitrique – carreau G1) ; • Atelier CS (Concentration acide Sulfurique – F2), •
Le site est équipé des AMS titulaires suivants : L'AMS ENVEA MIR 9000 fonctionne en multiplexage permettant ainsi de réaliser des mesures en continu sur le conduit de la turbine GN302 et sur le conduit de la turbine GN402. L'AMS ABB ACX AO2000 équipe la cheminée commune à la turbine GN401 et sa post combustion PC46300. Avis de l'inspection des ICPE : Toutes les cheminées du site font l'objet d'une surveillance en continu via un AMS. C'est satisfaiant. Concernant la mesure des oxydes d'azote, on constate que les AMS MIR 900 et ACX AO2000 permettent de mesurer le NO et le NO2. Quant à l'AMS Siemens, il n'est capable de mesurer que le NO. Néanmoins, il est équipé d'un convertisseur de NO2 en NO
Arrêté Préfectoral du 28/11/2014, article Annexe 1
Un point sur la situation administrative du site est réalisé. L ’exploitant utilise des produits chimiques et des solvants dans son process. Notamment avec la rubrique n°1978 créée par le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019. Rubriques 4xxx : L'exploitant présente l'état des stocks des produits chimiques pour les rubriques suivantes : -rubrique n°4320 : Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1 ; - rubrique n° 4510 : Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 ; - rubrique n°4331 : Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 à l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.