Inspections ICPE

EXTRACTHIVE CHEMICAL PRODUCTS-EX ISOCHEM

Installation classée à Le Pont-de-Claix (38800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 juin 2022 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003202504
CommuneLe Pont-de-Claix (38800)
DépartementIsère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées2 depuis 14 avril 2022
SIRET83463770400018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Cette inspection avait pour objet de vérifier la mise en sécurité le site. Il a été constaté que le site avait bien été mis en sécurité à l'exception de l'enlèvement de quelques fûts d'émulseur, le lavage et étiquetage de certains contenants. En conséquence, l'Inspection propose d'accorder un délai supplémentaire pour terminer les dernières éliminations. En cas d'inaction, dans un délai raisonnable, l'Inspection pourra faire usage des sanctions prévue à l'article L171-8 du code de l'environnement.

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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