Installation classée à Le Pont-de-Claix (38800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 octobre 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006103048
Commune
Le Pont-de-Claix (38800)
Département
Isère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 20 octobre 2023
SIRET
99427309200027
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2925Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
Cette inspection avait pour objet de s'assurer de la fiabilité de l'autosurveillance pratiquée par l'exploitant pour les polluants dont le suivi en continu est obligatoire. La vérification de la conformité des équipements de mesure en continu (AMS) des rejets dans l'air a été réalisée pour les AMS équipant l'ensemble des cheminées du site. Les constats faits le jour de l'inspection montrent que les proécédures QAL, AST sont bien maitrisées par l'exploitant. Néanmoins, l'absence d'intégration des droites d'étalonnage dans le système d'acquisition des AMS laisse perplexe quant à la justesse des AST et du QAL3.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Analyseurs en continu (AMS) sur les installations contrôlées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Le site est équipé des AMS titulaires suivants : L'AMS ENVEA MIR 9000 fonctionne en multiplexage permettant ainsi de réaliser des mesures en continu sur le conduit de la turbine GN302 et sur le conduit de la turbine GN402. L'AMS ABB ACX AO2000 équipe la cheminée commune à la turbine GN401 et sa post combustion PC46300. Avis de l'inspection des ICPE : Toutes les cheminées du site font l'objet d'une surveillance en continu via un AMS. C'est satisfaiant. Concernant la mesure des oxydes d'azote, on constate que les AMS MIR 900 et ACX AO2000 permettent de mesurer le NO et le NO2. Quant à l'AMS Siemens, il n'est capable de mesurer que le NO. Néanmoins, il est équipé d'un convertisseur de NO2 en NO afin de garantir une mesure juste des NOx. Afin de disposer de teneurs normalisées (mg/Nm3) pour chaque polluant, les mesures se font sur gaz sec (dispositif permettant d'assécher les gaz avant la mesure). Le suivi de la température et de la pression des fumées est réalisé en continu à l'aide de capteurs. ➢ Avis de l'inspection des ICPE : C'est satisfaisant.
Proposition de l'inspection : Lettre préfectorale
Etalonnage et validation des AMS sur site - QAL2
Avec suites administratives
Référence contrôlée : art. 3.2.5.1 de l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2021
L'objet de ce point de contrôle est de vérifier que les AMS en place : • sont étalonnés selon la procédure QAL2 ; • que leurs variabilités restent conformes aux seuils fixés par la réglementation (répétabilité avec une incertitude inférieure aux seuils réglementaires).
Proposition de l'inspection : Lettre préfectorale
Vérification de l'absence de dérive - QAL3
Avec suites administratives
Référence contrôlée : art. 3.2.5.1 de l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2021
L'objet de ce point de contrôle est de vérifier que l'exploitant s'assure périodiquement que la dérive et la fidélité de ses AMS restent sous contrôle au cours du temps. C'est le but de la procédure QAL3 qui est, à la différence de l'AST, réalisée sous la responsabilité de l'industriel. Le QAL3 est réalisé par l'exploitant. Une procédure encadrant sa réalisation a été présentée. Le QAL3 est réalisé mensuellement. En cas de recalibrage, suite à des mesures au-delà des limites de contrôle, la fréquence est augmentée (passage d'une fréquence mensuelle à une fréquence hedomadaire pendant 2 mois). Sur le site, nous avons constaté : • la présence des bouteilles étalon en concentration proche de la VLE munies de leurs certificats d’étallonnage en cours de validité ; • les enregistrements des mesures QAL3 sur les cartes de contrôles (proche VLE) ; • enregistrement au 0 pour l'ensemble des polluants. Demande d'action corrective n°4 : Lever l'ambiguité concernant la réalisation du QAL3 sur des AMS où les droites d'étalonnage ne sont pas rentrées - Cf demande d'action corrective n°2 [délai : 3mois]
Proposition de l'inspection : Lettre préfectorale
Suite inspection 2021 - Demande d'action corrective n°1
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 03 août 2018 art Article 31.II
Lors de l'inspection de 2021, la demande d'action corrective suivante avait été faite à l'exploitant: "Action corrective n°1 : les métaux seront mesurés lors des contrôles semestriels 2021" Par courrier du 26 avril 2021 l'exploitant a indiqué: "La mesure des métaux sera effectuée pour les turbines lors du contrôle réglementaire 2021. Cette mesure a été intégrée dans la prestation de contrôle réglementaire qui sera effectuée par l’organisme APAVE. " Après consultation des contrôles du premier semestre 2023 réalisés par l'Apave, l'Inspection constate que les métaux ont bien été mesurés dans les effluents atmosphériques des turbines. Aucune non conformité par rapport aux valeurs limites n'est constatée. L'Inspection considère cette demande d'action corrective clôturée.
Proposition de l'inspection : /
Suite inspection 2021 - Demande d'action corrective n°2
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 03 août 2018 art Article 16
Lors de l'inspection de 2021, la demande d'action corrective suivante avait été faite à l'exploitant: "Action corrective n°2 : L’exploitant prévoit d’intégrer l’ensemble des éléments de l’article 16 de l’arrêté ministériel dans la procédure de gestion des OTNOC en lien avec les MTD 10 et 11 du BREF LCP . Délai : 17/08/21" Par courrier du 26 avril 2021 l'exploitant a indiqué : "La procédure de gestion des OTNOC qui sera établie pour le 17 août 2021 intégrera les éléments de l’article 16 de l’arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110. " Lors de l'inspection, la procédure "Gestion des périodes OTNOC" du 9/08/2021 a été consultée. En son point n°5 "conduite à tenir en cas de panne" la procédure précise que l'exploitant doit tracer les pannes dans un cahier et y associer une demande de maintenance. Les pannes associées au système de réduction de traitement des fumées des turbines sont principalement le système d'injection d'eau ou un dysfonctionnement au niveau des brûleurs bas Nox (dans ce cas les turbines ne fonctionnent pas). Concernant le délai maximal de fonctionnement des installations en cas de panne ou de dysfonctionnement du dispositif de réduction des émissions, les points n°5.2 et n°5.3 (panne d'injection d'eau et recirculation des fumées) de la procédure indiquent une durée de 24h maximale autorisée. Enfin, l'exploitant tient un fichier issu des relevés des postes, depuis août 2021, qui comptabilise sur 12 mois glissants la durée de fonctionnement lors des période d'indisponibilité d'un des systèmes de réduction des émissions. Il a été constaté que la durée limite de 120 heures n' a pas été dépassée. Ce fichier de suivi est établi par le responsable du site à l'aide des synthèses des postes (toutes les 8h00). L'Inspection considère cette demande d'action corrective clôturée.
Proposition de l'inspection : /
Certification des appareils de mesure en continu - QAL1
Sans suite administrative
Référence contrôlée : art. 3.2.5.1 de l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2021
Les certificats de conformité QAL1 de l'ensemble des AMS ont été présentés. (Certification TUV et MCERTS). Notons que l'absence de QAL1 pour un AMS n'est pas rédibitoire à condition que les QAL2 et les AST confirment le respect des incertitudes fixées par la réglementation. ➢ Avis de l'inspection des ICPE : C'est satisfaisant.
Proposition de l'inspection : /
Test annuel de surveillance - AST
Sans suite administrative
Référence contrôlée : art. 3.2.5.1 de l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2021
L'objet de ce point de contrôle est de vérifier que l'exploitant s'assure au moins 1 fois par an que les performances des AMS restent valides, c'est-à-dire que : • la fonction d'étalonnage déterminée lors du QAL2 est toujours la bonne ; • la variabilité de l'AMS respecte les critères d'incertitude réglementaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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