Code de l’environnement du 09/05/2017 , article 515-71
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2017 réglemente le fonctionnement global de deux établissements IED (Sarval Ouest : 3642-1 et ALVA: 3650). Ces deux entités juridiques et industrielles concernent deux filiales du groupe SARIA, implantées (historiquement) sur le même site, suite à un démembrement des activités industrielles par la re - prise d’un fondoir de graisse animale (ALVA). A ce jour, le fonctionnement de ces activités est connexe et inchangé depuis la dernière enquête publique. Cette mutualisation des fonctions de l’usine, spécifique au fonctionnement des activités d’ ALVA et de SARVAL, concerne : - le pré-traitement et le traitement commun des effluents (3710)
PARC DE BEAUMONT — Suite visite du 11/08/2023 – Suivi environnemental
Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article12
Constat de la visite précédente: Le bridage appliqué lors du suivi mené en 2019 apparaît nettement insuffisant: –au regard des suivis d’activité en altitude menés depuis 2017. En 2019 par exemple, sur le micro haut placé sur l’éolienne E6 (et indépendamment des dysfonctionnements évoqués ci-avant), près de 20% de l’activité enregistrée a lieu pour une classe de vent allant de 5 à 6m/s; –pour E1 et E2, le bridage débute très tardivement (26 /07) et se termine précocement (10/09), au regard des niveaux mensuels d’activité enregistrés lors des suivis; –les éoliennes E3, E4 et E5 ne sont pas bridées: aucun élément ne justi fie cette absence de bridage; […] –le seuil de température appliqué de 18
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.