Installations classées inspectées à Villefranche-de-Rouergue
4 installations de Villefranche-de-Rouergue (12200) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
SAS SOLEVIAL / VdR— Villefranche-de-Rouergue (12200)1 point de contrôle avec suites administratives
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 12
Un système de détection/extinction incendie est présent dans le local fabrication et le local automate, à proximité des stockages. Néanmoins, l'inspection constate l'absence d'un dispositif automatique de détection incendie au niveau des cellules de stockage, que ce soit dans le hangar semi-ouvert ou dans l'entrepôt fermé.8/13 Des alarmes sont présentes à proximité des cellules de stockage mais celles-ci doivent être activées manuellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra en place un système de détection automatique d’incendie relié à une alarme sonore au niveau de chaque cellule de stockage (hangar semi-ouvert et entrepôt fermé).
Selon le plan d'exploitation consulté datant de février 2024, le périmètre d'autorisation reporté par le géomètre correspond aux données parcellaires et non au périmètre figurant en annexe de l'arrêté préfectoral. A ce titre, il n'a pas pu être vérifié sur site le respect des différents périmètres. D'après géoportail urbanisme, la parcelle 231 section G permet l'exploitation de la carrière sur cette parcelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'établir un nouveau plan en reportant les limites de l'autorisation figurant sur l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.