Code de l’environnement du 01/01/2021, article R.511-9 et son annexe
Suite aux questionnements de l'exploitant sur le classement de la rubrique 1510 pour son site, l'inspection a rappelé la méthode de classement de cette activité de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. La méthode de classement 1510 évoquée en séance est reprise ci-dessous : Pour évaluer le périmètre pouvant conduire à un classement ICPE au titre de la rubrique 1510, l’exploitant doit réaliser 3 étapes successives : 1. recenser les Installations, Pourvues d’une toiture, Dédiées au stockage ( IPD) ; 2. identifier les différents groupes d’IPD ; 3. exclure les groupes d’IPD qui constituent une exception prévue par le libellé de la rubrique 1510 de la n
L'inspection des installations classées a demandé à l’exploitant, par courriel du 13 novembre 2025, de lui fournir les justificatifs demandés dans les deux précédents rapports d’inspection (tonnages et provenance des terres végétales apportées, contrat signé avec un gestionnaire forestier agréé pour le reboisement). Sur site, l’exploitant fournit le registre d’admission 2025, présentant notamment les informations concernant les terres végétales reçues sur site. Ainsi, 320 t de terres végétales en provenance de Luisant (28) ont été réceptionnées entre le 20 et le 24 novembre 2025, représentant un volume de 200 m³. Il reste donc à apporter un volume de 250 m³ de terres végétales, soit 400 t, p
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.