Installations classées inspectées à Montois-la-Montagne
2 installations de Montois-la-Montagne (57860) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
NEXSTONE— Montois-la-Montagne (57860)5 points de contrôle avec suites administratives
SFTR— Montois-la-Montagne (57860)1 point de contrôle avec suites administratives
Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4 (partiel)
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté : la réalisation et la transmission sur l'application GIDAF de trois campagnes de prélèvement et d'analyse des 20 PFAS et de l'AOF entre les mois de mars 2024 et mai 2024 sur trois points de rejet de l'établissement (bassins EP3, EP4 et Lixiviats Montois 3) ; • que les échantillons ont été prélevés par la société Cereco, qui est un organisme de prélèvement accrédité pour les prélèvements sur la matrice eaux résiduaires ; • que les analyses ont été réalisées par la société Agrolab, qui dispose des agréments adéquats pour l'analyse des 20 PFAS obligatoires cités à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 ; • l'abs
NEXSTONE — Contenu de la procédure d’acceptation préalable des déchets inertes
Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
Lors de la visite, l'exploitant a décrit la procédure d'acceptation préalable communiquée en amont de la visite. L'inspection constate que la PAP : spécifie qu'un document d'acceptation préalable doit être envoyé à Nexstone en amont de l'arrivée du camion sur site ; • spécifie que pour les déchets en provenance du Luxembourg, un bon de mouvement est•5/10 présenté en bascule ; ne précise pas la liste des déchets admis sur le site avec la mention des codes déchets associés. • L'inspection a constaté le jour de la visite les éléments suivants : la vérification de l'existence d'un DAP par le préposé à la bascule ;• la liste des matériaux autorisés et interdits sont affichés à la bascule ;• le mo
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.