Suite à une plainte du voisinage du 28/07/25, l’exploitant a réalisé des mesures de bruits au droit de son exploitation et en Zone à Emergence Réglementé (ZER) conformément aux prescriptions réglementaires. Le rapport de la campagne de mesure, rapport n°E61B2_25_1003 du 09/10/25, réalisé par la société SOCOTEC, a été transmis à l’inspection des installations classées. Ce rapport met en évidence la présence de non-conformités : au droit du point de mesure LP2, situé en limite de propriété du site, en période nocturne : la valeur mesurée dépasse la valeur limite autorisée (64,5 dB(A) pour une valeur limite autorisée de 60 dB(A)) ; • au droit de la zone a émergence réglementée ZER 1, l’émergenc
La société BUREAU VERITAS est venue réaliser la vérification électrique des installations début avril 2025. L'exploitant n'a pas encore reçu le rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre les rapports de vérification électrique à l'inspection des installations classées ainsi que son plan d'action concernant les éventuelles observations.
L’inspection a examiné les résultats des analyses réalisées au titre de l’auto-surveillance depuis le 12/09/2024, correspondant à la période de deux mois suivant la notification de l’arrêté de mise en demeure. Aucun dépassement n’a été constaté pour le paramètre phosphore. En revanche, un dépassement a été relevé pour le paramètre « azote global » en juillet 2025, avec une concentration mesurée de 44,695 mg/L. En raison de ce dépassement, les conditions ne sont pas réunies pour proposer la levée de la mise en demeure sur ce point. L’exploitant indique avoir mis en œuvre, ou programmé, plusieurs actions techniques visant à améliorer la qualité des rejets et à garantir leur conformité aux vale
Code de l’environnement du 20/12/2018, article R. 515-114 etR. 515- 115EtR.515-116
L'installation de combustion n'a pas été déclarée au registre MCP. Compte tenu que l'installation de combustion a été mise en service après le 20 décembre 2018, la déclaration au registre MCP aurait dû être effectuée avant la télédéclaration ICPE. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai d'un mois, procéder à la déclaration de son installation de combustion via le lien suivant : https://demarches.numerique.gouv.fr/commencer/installations-de-combustion-moyennes-mcp- recueil-d L'attestation de dépôt sera transmise à l'Inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.