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Installation classée à Châteauneuf-les-Martigues (13161), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006401056
CommuneChâteauneuf-les-Martigues (13161)
DépartementBouches-du-Rhône
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil haut
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées25 depuis 21 mars 2022
SIRET52922174900045

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection, inopinée pour ce point de contrôle, a porté sur la réalisation des travaux d'étanchéification des cuvettes A501, A502 et A503, qui devaient être achevés avant le 16 novembre 2025, en application des dispositions de l'article 8.6.3 de l'arrêté préfectoral du 16 mai 2018, modifiées par l'arrêté préfectoral du 18 juin 2026. Dans la mesure où il a été constaté que les travaux, bien qu'en cours, n'étaient toujours pas achevés au 03 juin 2026 , l'inspection propose à […] préfet d'encadrer leur achèvement par la voie d'un arrêté préfectoral de mise en demeure.

1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Cuvettes de rétention

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/05/2018, article 8,6,3

En application de l'article visé en référence, modifié par l'arrêté préfectoral du 18 juin 2026, l'exploitant devait avoir achevé les travaux d'étanchéification des cuvettes A501, A502 et A503 avant le 16 novembre 2025. Durant l'inspection, une visite inopinée sur le terrain (l'exploitant n'avait pas été informé de ce point de contrôle au préalable) a permis de constater que les travaux d'étanchéification des cuvettes n'étaient pas achevés. Le niveau d'avancement à date était le suivant : A503 - projection du béton fini, application d'une résine en cours (travaux commencés en novembre 25) • A501 : treillis installé pour projection du béton• A 502 : installation des treillis prévus dans la semaine suivant l'achèvement des treillis du bac A501. • L'exploitant a indiqué que les travaux devaient s'achever dans les semaines à venir. Néanmoins, les délais prescrits étant échus, l'inspection proposera à […] préfet d'encadrer leur achèvement par la voie d'un arrêté de mise en demeure.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques accidentels · Travaux d'étanchéité

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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