Installation classée à Donges (44480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juin 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Consommation d'eau et température de rejet de la station de traitement des eaux résiduaires : il est attendu que l'exploitant augmente les quantités de condensats recyclés pour atteindre ses objectifs cibles. Par ailleurs, il est attendu de l'exploitant qu'il informe l'inspection des installations classées de sa réduction de la consommation d'eau obtenue à ce stade par la raffinerie au regard de l'objectif de -10% de prélèvement et des perspectives d'investissements en la matière. Rejets en azote de la station de traitement des eaux résiduaires : l'inspection des installations classées sera particulièrement vigilante au respect des valeurs limites d'émission, après de nombreuses non-conformités constatées en avril 2026 avant le grand arrêt. Rejets en phosphore de la station de traitement des eaux pluviales susceptibles d'être polluées : l'exploitant a prévu de traiter les sources de phosphore en amont de cette station en priorisant. Il n'est pas acceptable que des opérations de maintenance programmées conduisent à des dépassements de VLE en sortie de station. L'exploitant doit par ailleurs revoir l'envoi d'eaux pluviales depuis certaines unités vers la station de traitement des eaux résiduaires, tout comme l'envoi de phosphore vers la station de traitement des eaux pluviales susceptibles d'être polluées.
10points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Maîtrise et suivi des consommations d'eau - réutilisation des condensats
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2019, article 4.1.5
Condensats et fuites vapeur : L'exploitant indique que le nombre de fuites vapeurs et le taux de réutilisation des condensats sont des indicateurs de performance suivis en interne. Sur les réseaux vapeur, l'exploitant réutilise une partie des condensats. Les quantités réutilisées sont suivies par un indicateur "taux de retour des condensats", évalué par l'exploitant en 2025 à 25% (0,99 millions de m3 réutilisés). L'objectif cible est défini à 40%. L'exploitant a précisé qu'il s'agit d'un objectif fixé pour un fonctionnement maximal des unités simultanément (ce qui n'a pas été le cas ces dernières années selon l'exploitant). Chaque BT identifie dans quelles unités les condensats ne sont pas recyclés (généralement sur défaut de refroidissement, pour protéger les installations), selon un suivi de fréquence hebdomadaire. Par exemple, pour le fichier de suivi du 28/04/2026 consulté en inspection (avant le grand arrêt 2026), pour la BT CONV, les condensats non recyclés sont ceux des unités FCC, propylène, reforming et Prime G. L'évacuation de ces condensats a un impact sur la consommation d'eau du site mais également sur la température des effluents en entrée de la station TER (cf. point de contrôle n°6). L'exploitant a réalisé en 2024 un audit des purgeurs vapeurs de la raffinerie afin de définir les besoins en remplacement. Celui-ci identifiait 1901 purgeurs contrôlés, dont 1048 en état correct et 255 purgeurs défectueux, pour un total estimé par l'auditeur à 29155t/an de fuites vapeur. L'exploitant indique que les travaux de maintenance sur les purgeurs sont réalisés en "boucle courte" afin de les traiter rapidement. L'exploitant indique engager les actions suivantes pour prioriser les actions: contrôle visuel des fuites, estimation du débit de fuite, traitement selon degré de criticité. L'exploitant a pu présenter un bilan à février 2026 pour plusieurs BT quant à l'état d'avancement des actions de réparations. Ce bilan devait être complété par les autres BT. L'audit des purgeurs vapeurs pour 2026 a débuté avant le grand arrêt et se poursuivra après. Enfin, le suivi des avis de maintenance sur les fuites vapeurs de la BT LOR (bilan au mois de juin 2026) indique 23 fuites suivies en 2026, toutes ayant une date de solde travaux antérieure à l'inspection. L'exploitant n'a pas précisé dans le rapport annuel les pertes estimées en 2025 pour les fuites vapeurs et condensats non réutilisés.6/19 Plan national eau : En lien avec l'objectif du plan national eau de rédu
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Maîtrise et suivi des consommations d'eau - eau de réfrigération
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2019, article 4.1.5
Les tours de réfrigération SCAM 1 et 2 ont représenté 29% de la consommation totale du site en 2025, en hausse de 5% par rapport à 2024 du fait d'un taux d'utilisation de la raffinerie plus élevée (66% en 2025 contre 55% en 2024) et de fuites sur le réseau d'eau de réfrigération. L'exploitant précise que des travaux de maintenance ont été engagés sur le réseau d'eau de réfrigération afin de traiter ces fuites : - pose d'un SOFM au refoulement d'une des pompes (G3) du réseau (intervention en juillet 2025), déposé pendant le grand arrêt 2026 ; - renforcement des lignes des pompes G1/2/3 par revêtement composite ; - réparation des fuites des bardages des cellules 3 et 4 des SCAM et mise en oeuvre d'un plan d'entretien des diffuseurs afin d'éviter la dégradation du bardage par une diffusion trop pressurisée (avis n°15203040 sur poste technique DG-422-AERO-M1) ;8/19 - reprise d'étanchéité des bassins béton des tours SCAM recueillant l'eau refroidie ; un audit d'étanchéité a été réalisé. Les pertes du réseau d'eau de réfrigération n'ont pas été estimées dans le rapport annuel 2025. Documents consultés : - rapport annuel environnement 2025 de la raffinerie de Donges ; - dossier d'intervention n°SOFM-BTLOR-738 du 31/07/2025 - justificatifs de travaux de renforcement des tuyauteries G1/G2/G3 (PV d'acceptation mécanique du 8/06/2026) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant évalue les pertes du réseau d'eau de réfrigération en 2025 et transmet cette information dans les rapports annuels à venir.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Maîtrise et suivi des consommations d'eau - réseau incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2019, article 4.1.5
La consommation d'eau du réseau incendie représente 4% de la consommation d'eau de la raffinerie en 2025. Plusieurs actions ont été engagées les années précédentes et ont permis de diminuer de manière significative la consommation de ce réseau. Pour 2025, les pertes du réseau incendie n'ont pas été évaluées par l'exploitant, qui souligne une difficulté à les quantifier. Lors de l'inspection, le plan de maintenance du réseau incendie a été consulté pour les avis SAP en préparation (30 avis) et partiellement programmés (22 avis). Document consulté : - Rapport annuel environnement 2025 de la raffinerie de Donges Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant évalue les pertes du réseau incendie en 2025 et transmet cette information dans les rapports annuels à venir.9/19
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2019, article 4.3.7
Résultats de l'autosurveillance : En 2025, la température des effluents rejetés par la station TER a dépassé les 30°C sur 119 jours dont 99 au-delà des 10% de la série des résultats de mesure comptés sur une base mensuelle (3 dépassements "possibles" par mois pour un paramètre suivi quotidiennement). Entre janvier et avril 2026, la température des effluents rejetés par la station TER a dépassé les 30°C sur 8 jours, en avril exclusivement, donc 5 au-delà des 3 dépassements quotidiens possibles par mois. En mai 2026, la consultation du fichier "indicateurs processus Env - 2026" montre 0 dépassements. Actions correctives : Plusieurs actions ont été engagées en 2025 afin de traiter les dépassements observés et ont été précisées à l'inspection des installations classées en amont de la visite d'inspection (nettoyage, réparation ou remplacement d'échangeurs notamment). Lors de l'inspection, l'exploitant a précisé que l'indisponibilité de l'échangeur M559 depuis février 2025 (refroidissement des effluents en sortie du stripper HD2) a conduit l'exploitant de cette unité à évacuer les condensats trop chauds vers la dalle de l'unité, in fine vers TER. Les travaux de réparation de cet échangeur ont fait l'objet d'une demande de prestation supplémentaire ; l'exploitant a indiqué avoir réceptionné un nouvel échangeur le 15/06/2026 lors du grand arrêt. L'exploitant indique par ailleurs qu'il a engagé des réflexions concernant l'échangeur E5002 récemment changé en vue d'analyser les causes de la dégradation prématurée de l'équipement remplacé. L'autre cause identifiée de dépassements de la température de rejet est un trop faible taux de retour des condensats (cf. point de contrôle n°1). Documents consultés : - résultats de l'autosurveillance, GIDAF - demande de prestation supplémentaire "mise en place 662M559" n°DPS662-021 - rapport mensuel environnement avril 2026 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :11/19 L'exploitant justifie de la réparation de l'échangeur M559 de l'HD2, et indique si cela a permis de ne plus envoyer les condensats de cette unité vers TER. Une vigilance doit être maintenue pour le bon fonctionnement des équipements de refroidissement et le taux de retour condensats afin de maintenir la conformité de la température des rejets observée en janvier, février, mars et mai 2026. Les actions engagées pour améliorer le taux de retour condensats seront précisées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Rejets d'eaux résiduaires - valeurs limites en azote
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2019, article 4.3.8.1
Résultats de l'autosurveillance : 2025 : 3 dépassements en flux, 3 dépassements en concentration, 1 dépassement en concentration moyenne mensuelle (09/2025) et 1 dépassement en flux moyen mensuel (09/2025) 2026 : 51 dépassements dont 44 sur le mois d'avril : - concentration journalière : 20 dépassements dont 19 en avril : 16 au-dessus des 10% et 3 au- dessus de 2 fois la VLE (64 mg/L le 2/04 - 98 mg/L le 10/04 - 70 mg/L le 11/04) - flux journalier : 23 dépassements dont 22 en avril : 19 au-dessus des 10% et 3 au-dessus de 2 fois la VLE (341,5 kg/j le 3/04 - 560,7 kg/j le 10/04 - 359,7 kg/j le 11/04) - concentration moyenne mensuelle : 2 dépassements : mars (18,8 mg/L) et avril (39,1 mg/L) - flux massique moyen mensuel : 3 dépassements : février (102,3 kg/j), mars (103,7 kg/j) et avril (219 kg/j) - flux moyen mensuel pour la somme des deux points de rejet TER et EPP : 1 dépassement en avril 2026 (249,4 kg/j) Mai 2026 : 1 dépassement en concentration le 1er mai (31 mg/L) et 1 dépassement en concentration moyenne mensuelle (16 mg/L). Résultats du dernier contrôle inopiné : Prélèvement effectué les 27 et 28/11/2025 (mesure de l'azote global code SANDRE 1551) : - VLE dépassée en concentration : 62,3 mg/L, 2 fois la VLE - VLE dépassée en flux : 454,3 kg/j, 2 fois la VLE Résultats de l'autosurveillance de TERF pour ces mêmes jours : - 27/11 : concentration 8,1 mg/L et flux 54,4 kg/j - 28/11 : concentration 5,2 mg/L et flux 34,5 kg/j Causes des dépassements et actions correctives : Le taux d'abattement d'azote lors de la visite d'inspection était inférieur à 50%, du fait d'une mortalité trop élevée des boues du traitement biologique. Malgré les réensemencements réalisés, l'exploitant a indiqué que le taux d'abattement de l'azote devait encore être amélioré. L'exploitant a indiqué plusieurs causes possibles à ces dépassements, dont l'indisponibilité de plusieurs équipements de la station de traitement TER, certaines ayant été résolues : - déséquilibre nutritif pour les bactéries : défaut d'injection de nutriment au traitement biologique par indisponibilité de la pompe G51, retrouvé en février 2026. Lors de la visite des installations, il est toutefois apparu que la pompe G51 ne fonctionnait pas ; - indisponibilité d'un des 4 bassins de traitement biologique depuis le 11/03 (D11A) ; - indisponibilité de la pompe G09A de recirculation des boues du traitement biologique (pour oxygénation), cause perte de confinement de sa ligne d'aspiration depuis 2022 ; - difficultés
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Rejets d'eaux résiduaires - Valeurs limites en MES, DCO et Fer
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2019, article 4.3.8.1
Résultats de l'autosurveillance : 2025 : matières en suspension : 3 dépassements en concentration, 3 dépassements en flux, 1 dépassement en flux moyen mensuel 2026 : matières en suspension :16/19 - 3 dépassements en concentration dont 2 en avril - 5 dépassements en flux dont 3 en janvier - 2 dépassements de la valeur moyenne mensuelle du flux massique : janvier (99,2 kg/j) et février (97,2 kg/j) 2026 : demande chimique en oxygène : 2 dépassements en concentration en avril 2026 : Fer + Aluminium : 1 dépassement en flux : 26,4 kg/j Résultats du dernier contrôle inopiné : Prélèvement des 27 et 28/11/2025 conformes sur MES, DCO et Fer+Aluminium Causes et actions correctives : Matières en suspension : Pour les dépassements de janvier, l'exploitant identifie une augmentation brusque du débit arrivant à TER du fait d'un épisode pluvieux extrême le 20/01 (les vis de relevage sont indisponibles, l'arrivée des effluents au pré-déshuileur se fait par pompes mobiles). Il précise que les dalles béton de certaines unités sont reliées au réseau TER, ce qui explique l'augmentation de débit sur pluviométrie. Par ailleurs, les indisponibilités d'équipements du TER vus au point précédent impactent également l'abattement des matières en suspension : - traitement gravitaire : fonctionnement dégradé des pré-déshuileur et déshuileurs - indisponibilité de l'injection d'acide pour l'efficacité de la floculation / coagulation Demande chimique en oxygène : en lien avec les indisponibilités d’équipements du traitement physico-chimique de la station TER, non abordé en détail lors de l'inspection Fer et aluminium : le rapport mensuel de février 2026 indiquait qu'une investigation était en cours pour identifier la cause du dépassement. La cause n'était pas identifiée par l'exploitant lors de la visite d'inspection. Aucun nouveau prélèvement n'avait été réalisé pour vérifier le respect de la VLE. Documents consultés : - résultats de l'autosurveillance, GIDAF - rapports mensuels environnement de janvier, février et avril 2026 - Rapport "contrôle inopiné 24h des rejets aqueux (site de Donges)" n°PDLP250193-25-803-R0 du 12/02/2026 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant informe l'inspection des installations classées des actions correctives engagées afin d’améliorer le traitement des matières en suspension et de la demande chimique en oxygène (par équipement le cas échéant) avec leur échéancier. Il recherche la cause du dépassement en fer+aluminium et si celui
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Rejets de la station EPP - valeurs limites en phosphore
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2019, article 4.3.8.1
Résultats de l'autosurveillance : 2025 : 47 dépassements (incluant une période de surveillance renforcée en juillet-août) dont 10 dépassements en moyenne mensuelle du flux et dépassement de la moyenne annuelle du flux journalier cumulé EPP-TER. 2026 :18/19 - 7 dépassements en flux : 10,8 kg/j le 07/01 - 7,7 kg/j le 21/01 - 10 kg/j le 22/01 - 6,9 kg/j le 25/03 - 7 kg/j le 01/04 - 7,4 kg/j le 8/04 - 8,4 kg/j le 23/04 - 4 dépassements en flux moyen mensuel : 6,3 kg/j en janvier - 3,3 kg/j en février - 3,8 kg/j en mars - 5,8 kg/j en avril En mai et juin 2026, aucun dépassement n'est mesuré. Résultats du dernier contrôle inopiné eau : Prélèvement du 27 au 28/11/2025 : non-conformité en flux à 7,6 kg/j Causes et actions correctives : Causes exceptionnelles (2025) : l'exploitant utilise du phosphate pour la prévention de la corrosion des équipements du réseau d'eau de réfrigération et des chaudières. La vidange de la chaudière n°11, programmée en raison de sa maintenance réglementaire, a été réalisée vers la station de traitement EPP. La mise en service du réseau d'eau de réfrigération de l'unité HDT-VGO est également identifiée comme une cause de dépassement en phosphore. Par ailleurs, les opérations de passivation de réseau (utilisation de zinc et d'orthophosphates) sont également identifiées comme cause de dépassements ponctuels. Causes récurrentes : L'exploitant a traité des fuites d'eau de réfrigération au niveau des tours SCAM qui contribuaient à l'envoi de phosphore vers la station EPP, la dalle à cet endroit étant connectée à EPP. Par ailleurs, l'exploitant précise avoir réalisé une campagne d'analyses du phosphore dans les réseaux connectés à EPP afin de prioriser le traitement des sources de phosphore. La station de traitement EPP ne dispose pas de traitement biologique pour abattre le phosphore. Documents consultés : - Résultats d'autosurveillance, GIDAF - fichier excel indicateurs processus ENV - 2026 - rapports mensuel de janvier et avril 2026 - Rapport "contrôle inopiné 24h des rejets aqueux (site de Donges)" n°PDLP250193-25-803-R0 du 12/02/2026 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les effluents doivent être orientés vers un traitement approprié (art. 4.2.4 de l'arrêté préfectoral). A ce titre, l'exploitant traite les sources de phosphore évacuées vers la station EPP. Toute source contribuant aux émissions de phosphore d’EPP et ne pouvant être supprimée doit être orientée vers un traitement adapté, sous réserve d’un abattement e
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3
Ce point a été contrôlé lors de l'inspection précédente. Les eaux réutilisées sur site sont les eaux issues des strippers HD et DEE et le retour condensat. A l'issue de la visite d'inspection, l'exploitant a transmis les chiffres de 2025 : en décembre, le volume journalier réutilisé correspond à 25,3% du volume moyen journalier prélevé en eau potable. Cette valeur du prélèvement n'intègre pas les volumes journaliers prélevés sur le bassin P180000 (cf. définitions du II de l'article 1 de l'arrêté ministériel). Elle n'est pas actualisée avec les chiffres plus récents du 1er semestre 2026 (raffinerie en fonctionnement hors grand arrêt). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet la valeur actualisée du taux d'eaux réutilisées par rapport au prélèvement d'eau en intégrant les volumes prélevés dans le bassin P180000.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Adaptation des prescriptions en cas de sécheresse
Maîtrise et suivi des consommations d'eau - osmoseurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2019, article 4.1.5
En 2025, la consommation d'eau de la raffinerie est de 3,99 millions de m3. La production d'eau déminéralisée par osmose inverse représente 64% de cette consommation. L'exploitant a défini une cible pour le rendement des osmoseurs à 82%, laquelle n'avait pas été atteinte en 2023 et 2024 du fait d'un rendement moyen d'une des chaînes d'osmose. L'exploitant confirme avoir procédé aux travaux sur les tubing des osmoseurs 3 et sur les filtres en 2025. Ceci a permis de hausser le rendement des osmoseurs à 85%, ce qui correspond à la valeur de rendement indiquée dans l’étude d’impact de la raffinerie pour l’évaluation de la consommation d’eau (§7.3.1.1, révision n°19 du 10/02/2018). La consultation du logiciel "pilotage énergie de la raffinerie" lors de l'inspection a permis de constater les rendements suivants : - février : 86% - mars : 85% - avril : 87% - mai : 83% (deux chaînes d'osmose en fonctionnement pendant le grand arrêt). Document consulté : - Rapport annuel environnement 2025 de la raffinerie de Donges
Maîtrise et suivi des consommations d'eau - dessaleurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/01/2019, article 4.1.5
En 2025, le rapport annuel environnement indique que les eaux des strippers de l'HD2, du FCC et de la DEE ont été recyclées dans le procédé de raffinage vers le dessalage de pétrole brut à hauteur de 0,333 millions de m3. L'exploitant précise que le recyclage des eaux du stripper du FCC a repris en 2025 grâce à un monitoring de la qualité des eaux en sortie de stripper notamment sur ammoniac, afin d'autoriser ou non sa reprise pour maîtrise de la corrosion. L'exploitant de l'unité conserve la maîtrise de la réutilisation ou non de ces eaux selon les besoins en dessalage et la qualité des eaux en sortie de stripper. Document consulté : - Rapport annuel environnement 2025 de la raffinerie de Donges
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.