Installation classée à Feyzin (69320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juillet 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Cette visite d'inspection, qui a pour objectif de clarifier certains points de la réponse de l'exploitant aux demandes de l'inspection relatives à l'EDD du vapocraqueur, met en exergue les principaux points suivants : L'exploitant doit démontrer la compatibilité du vapocraqueur avec son environnement en termes de maîtrise de l'urbanisation, préalablement à la clôture de son EDD ; • 2 MMR humaines (36-104 & 36-105) basées sur des procédures, sont affectées d'un niveau de confiance de 2 (NC2). L'exploitant a confronté ces MMR humaines aux exigences du rapport "Démarche d'évaluation des Barrières Humaines de Sécurité - 20" de l'INERIS, pour justifier l'attribution de ce niveau de confiance. Il en conclut que les trois critères fixés par l' 20 concernant les phases de détection, de diagnostic et d'action humaine, sont respectés. Certains de ces critères étant assez subjectifs (Ex."Niveau de stress acceptable"), l'inspection n'émet pas d'avis sur le respect de ceux-ci et laisse donc à l'exploitant la responsabilité de son appréciation ; • Au cours de sa visite sur site, l'inspection a testé la bonne connaissance par les opérateurs, des actions humaines à mener au titre de la MMR 36-048 (NC1), ainsi que l'adéquation de la cinétique de mise en œuvre de celles-ci. A noter que cette MMR ne dispose ni d'une procédure, ni d'une fiche réflexe. Ce test a été satisfaisant ; • L'exploitant dispose d'une procédure de formation et d'habilitation des opérateurs, qui aborde notamment les MMR humaines. Après cette habilitation, les opérateurs suivent un programme de Maintien du Savoir Faire (MSF). L'inspection demande à l'exploitant d'améliorer ce dispositif, notamment en ce qui concerne les MMR humaines sans procédure ni fiche réflexe ; • Des fiches réflexes concernant les MMR humaines post ERC (basées sur une détection de fuite), doivent encore être rédigées ; • Deux capteurs nécessaires à des MMR doivent encore être installées, au plus tard au Grand Arrêt 2029 ; • De nouvelles modél
10points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Compatibilité du vapocraqueur avec son environnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article 515-98
Le Directeur Général de la Prévention des Risques (DGPR), demande dans son avis du 08/02/17 relatif au réexamen quinquennal des Etudes De Dangers (EDD) des installations classées pour la protection de l’environnement de statut Seveso seuil haut, notamment que l’exploitant statue sur la compatibilité du site avec son environnement (enjeux humains existants) compte tenu des MMR et des mesures prises par les pouvoirs publics sur la base de l’EDD (plan particulier d’intervention [PPI], plan de prévention des risques technologiques [PPRT], servitudes d’utilité publique, porter-à-connaissance…). Dans l'EDD du vapocraqueur de 2020, ainsi que dans ses réponses aux demandes de compléments de l'inspection, l'exploitant n'a pas apporté la démonstration formelle de cette compatibilité. Aucune méthodologie spécifique n'étant prescrite par un texte réglementaire, ni recommandée par la doctrine applicable en la matière (circulaire ou note), une méthodologie de démonstration de cette compatibilité, a fait l'objet d'échanges entre l'exploitant et l'inspection. Il ressort de ces échanges, que la méthodologie suivante pourrait être mise en œuvre par l'exploitant, afin d'apporter cette démonstration : 6/15 En première approche, les périmètres enveloppes des différents seuils d'effets sont affectés d'une probabilité maximale ; au sens de l'échelle des niveaux d'aléas technologiques figurant dans la circulaire du 10 mai 2010 ; c'est à dire de classe de probabilité > D. Ceci permet dans ; une approche itérative et conservatrice ; d'attribuer le niveau d'aléa maximum qu'un seuil d'effets donné peut atteindre ; • La cartographie des aléas maximums de l'unité étudiée, est superposée à celle qui a été définie pour l'élaboration du PPRT ; • Si les aléas maximums de l'unité étudiée, sont inférieurs ou égaux à ceux définis pour l'élaboration du PPRT, on peut conclure que l'unité étudiée est toujours compatible avec son environnement ; • Sinon, dans les zones où le aléas maximums de l'unité étudiée sont supérieurs à ceux définis pour l'élaboration du PPRT, les aléas de l'unité étudiée peuvent être réellement calculés, à partir des probabilités cumulées des phénomènes dangereux les impactant, suivant la même méthodologie que celle qui a été mise en œuvre lors de l'élaboration des PPRT ; • En dernier lieu, les contraintes urbanistiques qu'entraineraient les aléas supérieurs, pourront être comparés à ceux prévus par le règlement du PPRT. • En ce qui concerne la compatibilité de l'unité étu
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Compatibilité du vapocraqueur avec son environnement
MMR humaines : Démonstration du respect des 4 critères de l’AM du 29/9/2005
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
L'exploitant indique que les MMR humaines, ne disposent pas toutes, d'une procédure ou d'une fiche réflexe. Les seuls documents décrivant les actions à mener ; pour les MMR humaines sans procédure ni fiche réflexe ; sont les fiches MMR figurant en annexe M de l'EDD. Ces fiches MMR sont rédigés par le contremaître formation. Elles ne sont pas considérées comme des directives opérationnelles, destinées aux opérateurs. Lorsque ces MMR humaines sont initiées par une alarme issue du système de conduite (dit IAS), leur seuil de déclenchement n’est pas réglable par les opérateurs. Ces alarmes apparaissent en rouge, sur l'écran du système de conduite. Les opérateurs suivent une formation nécessaire à leur habilitation au poste, effectuée par le contremaître de formation et validée par le chef de service. Lorsqu'ils sont formés et habilités, les opérateurs suivent par "e-learning", un programme dit de "Maintien du Savoir Faire" (MSF) tri- annuel. Le MSF n’aborde pas systématiquement les MMR humaines, ne faisant pas l’objet de procédures ou de fiches réflexes. Le contremaître de formation s'assure du bon suivi par les opérateurs, du programme de MSF. Au cours de sa visite sur site, l'inspection a testé la bonne connaissance par les opérateurs, ainsi que l'adéquation de la cinétique de mise en œuvre des actions humaines, prévues par la MMR 36- 048. A noter que celle-ci ne dispose ni d'une procédure, ni d'une fiche réflexe. Les opérateurs ont bien pris la décision de fermer une vanne manuelle du rebouillage de la 36C0305, conformément à ce qu'indique la fiche MMR annexée à l'EDD. L'opération a pris 5 minutes ; à compter du début de la simulation de l'incident ; la fiche MMR prévoyant un délai de 10 minutes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Améliorer le dispositif de formation des opérateurs en ce qui concerne les MMR humaines, de manière à ce que : Les opérateurs aient connaissance des actions à mener, en ce qui concerne les MMR humaines sans procédure ni fiche réflexe ; • Le programme de Maintien du Savoir Faire (MSF), aborde toutes les actions à mener en ce qui concerne les MMR humaines, au cours d'un cycle de formation. • Transmettre un document de synthèse, faisant apparaître le bon suivi par les opérateurs, du programme de MSF du vapocraqueur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · MMR humaines : Démonstration du respect des 4 critères de l’AM du 29/9/20
Rédaction fiches réflexes MMR humaines post ERC (sur détection de fuite)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
L’exploitant indique que la rédaction des fiches réflexes des MMR humaines post Evènement Redouté Central (ERC) ; suite à la détection par le réseau de surveillance d'une fuite d'un gaz inflammable ou toxique ; sera finalisée à la rentrée 2026. 3 procédures sur 10 ont déjà été rédigées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 10/15 Transmettre les fiches réflexes MMR humaines post ERC (Détection). Intégrer ces fiches réflexes au programme de formation et les intégrer au programme de Maintien du Savoir Faire (MSF).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Rédaction fiches réflexes MMR humaines post ERC (sur détection de fuite)
Suppression scénarii lignes de charge d’éthane des fours
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7
Demande de l'inspection suite à l'examen initial de l'EDD du vapocraqueur et réponse de l'exploitant : Demande majeure 4: Justifier le retrait lors du passage de l’EPR à l’ADR, des scénarii F19 et F22 (brèche 65 mm), étant donné qu’aucun scénario identique à ceux-ci n’existe dans la section froid, contrairement à la brèche 5 mm et à la rupture 100% de la canalisation. Réponse TotalEnergies Le four 36F0107 est un four de craquage fonctionnant uniquement avec l’éthane recyclé issu du fond de la colonne de séparation 36C0303. Le four 36F0106 permet le co-craquage du naphta avec l’éthane recyclé. La ligne de fond de la colonne 36C0303 est reliée aux lignes de charge des fours 36F0106 et 36F0107. Toutes ces lignes font donc partie d’un même circuit. Les pertes de confinement au sein du circuit éthane depuis la colonne 36C0303 vers les fours 36F0106 et 36F0107 peuvent donc être caractérisées par les scénarios Fr-106 et Fr-107 (brèches sur la ligne de fond de la colonne 36C0303 qui alimente en éthane les fours 36F0106 et 36F0107). Autrement dit, les scénarios de brèche sur les lignes de charge d’éthane des fours 36F0106 et 36F0107 (scénarii F-18 à F-20 et F-21 à F-23 respectivement) sont couverts par les scénarii Fr-106 et Fr- 107. Pour cette raison, ils ont été retirés de la révision 2020 de l’étude de danger. Après examen des schémas Plans de Circulation des Fluides (PCF), l'inspection a constaté que les tuyauteries reliant la colonne 36C0303 aux fours 36F106 et 36F107, présentent des Diamètre Nominaux (DN) différents au long de leur cheminement, impliquant donc des termes source différents en cas de perte de confinement. L'exploitant a répondu en séance, dans le cadre de la préparation de la présente visite d'inspection, les scénarii Fr-106 et Fr-107 ont fait l'objet de nouvelles modélisations pour la ligne en fond de colonne C303 (Liquide) en DN100 et la ligne d'arrivée des fours (Gaz) en DN150. Les nouvelles modélisations augment la masse prise en compte dans l’îlot pour le calcul de l’UVCE de 1150 kg à 1964 kg. Ainsi, les distances des UVCE sont augmentées. A ce stade, l'exploitant n'a pas encore évalué les conséquences de ces nouvelles distances d'effets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Evaluer les conséquences des nouvelles modélisation du Fr107, en termes d’enveloppe des distances d’effets et de criticité des accidents concernés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Suppression scénarii lignes de charge d’éthane des fours
MMR humaines ayant un Niveau de Confiance de 2 (NC2)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
La circulaire du 10 mai 2010 stipule que "sauf justification particulière, les mesures de maîtrise des risques fondées sur une intervention humaine réduisent la probabilité d’une classe au maximum (ou ont un niveau de confiance maximal de 1 lorsque cette terminologie est choisie)". L'exploitant ne l'ayant pas justifié dans son EDD, l'inspection lui a demandé de justifier le Niveau de Confiance de 2 (NC2), qu'il a attribué aux MMR humaines suivantes : MMR 36-104 : Procédure d'exploitation S36P017 de redémarrage et mise en régime des cycles et régulations de pression lors de l'appoint 36PC4011 et 36PC4005 ; • MMR 36-105 : Consigne d'exploitation S36E402 d'appoint éthylène depuis le pipe vers l'unité en marche et débitmètre 36FI3058 ; • MMR 36-116 : Consigne d'exploitation S00E030 interdisant la mise en reflux total de la colonne 36C0304. • L'exploitant a indiqué en séance que : MMR 36-104 : Cette MMR humaine a pour objectif ; lors des phases de redémarrage du cycle d'éthylène suite à un arrêt de l’unité ; de s'opposer au risque de perte de confinement du circuit frigorifique d'éthylène (Ballon 36B0403 et tuyauteries de la boucle du circuit d'éthylène), dû à une montée en pression de ce circuit, par équilibrage avec le pipeline d'éthylène ETEL. La procédure d'exploitation S36P017 encadre cette opération. L'exploitant a indiqué que l'opération est effectuée par deux opérateurs (l'un en salle de contrôle, l'autre dans les installations) et que 3 vannes manuelles permettent de stopper l'appoint d'éthylène. A l'occasion de la visite d'inspection, l'exploitant a confronté cette MMR humaine, aux exigences du rapport "Démarche d'évaluation des Barrières Humaines de Sécurité - 20" de l'INERIS, pour justifier l'attribution d'un NC2. Il en conclut que les trois critères fixés par l' 20 concernant les phases de détection, de diagnostic et d'action humaine, sont respectés. Certains de ces critères étant assez subjectifs (Ex."Niveau de stress acceptable"), l'inspection n'émet pas d'avis sur le respect de ceux-ci et laisse donc à l'exploitant la responsabilité de son appréciation ; • MMR 36-105 : Cette MMR humaine a pour objectif ; lors d'appoints du cycle d'éthylène en phase de fonctionnement de l’unité ; de s'opposer au risque de perte de confinement du circuit frigorifique d'éthylène (Ballon 36B0404 et tuyauteries de la boucle du circuit d'éthylène), dû à une montée en pression de ce circuit, par équilibrage avec le pipeline d'éthylène ETEL. La procédure d'exploitation
Thèmes : Risques accidentels · MMR humaines ayant un Niveau de Confiance de 2 (NC2)
Création des nouvelles MMR
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
Dans le cadre de la révision de son EDD, l'exploitant prévoit l'ajout de nouvelles MMR figurant au §7.4.7 de son Analyse Détaillée des Risques (ADR). Le calendrier de mise en œuvre de ces MMR est le suivant : Alarmes IAS : Toutes ont été créées sauf la MMR 36-077, nécessitant un nouveau capteur de pression (36PT3013B), qui sera installé au plus tard lors du Grand Arrêt 2029 ; • Consignes et procédures : Il n'y a pas de nouvelles consignes ou procédures à rédiger ;• Soupapes : Il n'y a pas de nouvelles soupapes à installer. Seule une soupape existante, prend le statut de MMR ; • Capteurs : La MMR 36-044 nécessite un nouveau capteur de pression (36PT3014B), qui sera installé au plus tard lors du Grand Arrêt 2029. •
Probabilité de l’ERC issue de CHARAD Vs probabilité des effets dominos
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 3
Demande de l'inspection suite à l'examen initial de l'EDD du vapocraqueur et réponse de l'exploitant : Demande majeure 2 Pour les scénarios avec des PhD majeurs, il est attendu que l’exploitant vérifie la cohérence entre les probabilités spécifiques de l’EI effet domino et la probabilité générique de l’ERC issue de la base de données CHARAD. Cette demande avait déjà été faite (Cf. rapport UTRS-CRT-16-157-TD du 12/04/2016). Réponse TotalEnergies Les probabilités de fuite utilisées dans les études de dangers sont celles contenues dans la base de données CHARAD. Etant basées sur l’accidentologie, les probabilités de fuite des bases de données ont de nombreuses causes dont des agressions externes liées à des travaux, à la circulation ou aux effets dominos. TotalEnergies a fait le choix conservatif de présenter systématiquement ces agressions externes comme événements initiateurs lorsqu’elles sont susceptibles de conduire directement à une perte de confinement. La réponse de l'exploitant ne répondant pas aux attentes de l’inspection, cette dernière a précisé sa demande au cours de sa visite de l'établissement. La demande majeure 2, vise à comparer pour un équipement donné (réacteur, colonne, tuyauterie, etc....), la probabilité générique de l’ERC issue de la base de données CHARAD ; qui intègre toutes les causes hormis les dérives de procédé donc notamment les effets dominos ; à la probabilité cumulée de tous les phénomènes dangereux impactant cet équipement par des seuils d’effets dominos. Si la probabilité CHARAD de l’ERC est supérieure à la probabilité cumulée des effets dominos, il n'y a pas d'anomalie car les probabilités de CHARAD intègrent d’autres causes que les seuls effets dominos ; • Si la probabilité CHARAD de l’ERC est inférieure à la probabilité cumulée des effets dominos, il convient alors de s’interroger sur la pertinence de CHARAD dans le cas d’espèce. • Cet exercice nécessitant d'importantes études, cette demande sera réitérée par l'arrêté préfectoral de clôture de l'EDD du vapocraqueur. 12/15
Thèmes : Risques accidentels · Probabilité de l’ERC issue de CHARAD Vs probabilité des effets dominos
Rattachement des scénarii Fr49 et Fr76 aux différentes sections
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7
A la lecture de la dernière ADR transmise en décembre 2024, l'inspection a constaté que les scénarii suivants, ne sont pas rattachés aux mêmes sections du process dans les différents chapitres de l’ADR : Fr-49-FF/U : En page 72 il est rattaché au déméthaniseur ;• En pages 84 & 86 le scénario Fr-49a-FF/U est rattaché au déméthaniseur ;• En pages 87 & 88 le scénario Fr-49b-FF/U est rattaché au dééthaniseur.• Fr-76b-FF/U : En page 72 il est rattaché au dééthaniseur ;• En pages 93 & 96 il est rattaché au dépropaniseur.• L'exploitant a explicité, que le scénario Fr 49a concerne la ligne de fond du déméthaniseur et le scénario Fr49b concerne la ligne de charge du dééthaniseur. Ces deux tuyauteries sont séparées par une vanne de détente et un échangeur. En ce qui concerne le scénario 76b, il y a une erreur en page 72 de l'ADR, celui-ci relève du dépropaniseur.
Thèmes : Risques accidentels · Rattachement des scénarii Fr49 et Fr76 aux différentes sections
MMR36-036
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 4
Demande de l'inspection suite à l'examen initial de l'EDD du vapocraqueur et réponse de l'exploitant : Demande majeure 7: Justifier le niveau de confiance NC3 de la MMR 36-036. Une tierce expertise pourra être demandée à ce sujet, lors de la clôture de l’EDD. Réponse TotalEnergies La MMR 36-036 est la sécurité de pression haute de la colonne 36C0304, 36PSH3047 (vote 2oo3). Après vérification, le niveau de confiance NC3 considéré dans la révision 2020 de l’étude de dangers n’est pas justifiée du fait de la non-existence d’une redondance sur les actionneurs de la sécurité. Ainsi, son niveau de confiance a été revu à la baisse et l’analyse quantitative des risques a été mise à jour. Suite à cette réponse, l'inspection a souhaité connaitre le Niveau de Confiance (NC) que l'exploitant a finalement retenu pour la MMR 36-036, sa réponse ne l'indiquant pas. A la lecture de l'ADR, l'inspection a constaté que cette MMR est de NC2 au §5.2.3 et de NC1 au §7.4.3. L'exploitant a répondu en séance, qu'il a retenu un NC1 pour cette MMR. Il a recalculé les probabilités des accidents concernés, ceux-ci demeurent de la même classe de probabilité E.
Calcul de la probabilité de chaque PhD à partir de celle de l’ERC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 3
Demande de l'inspection suite à l'examen initial de l'EDD du vapocraqueur et réponse de l'exploitant : Demande majeure 5 : Communiquer les détails du calcul de la probabilité d’occurrence de chaque PhD à partir de celle de l’ERC. Afin d’en faciliter l’examen, il conviendrait de transmettre directement le fichier informatique de calcul (tableur). L'exploitant a apporté une longue réponse à cette question, qui n'est pas reprise ici pour plus de concision. Au cours de sa visite de l'établissement, l'inspection a souhaité revenir sur les points suivants. Longueur des tuyauteries, pour déterminer les fréquences de perte de confinement : L'exploitant précise qu'elles sont le plus souvent déterminées forfaitairement, à partir du 2ème tableau du §3.2.2.1 de l'ADR (Ligne de tête de colonne, de reflux de colonne, de rebouillage, etc...). La valeur est renseignée manuellement, dans le fichier de calcul des probabilités. Probabilité d'ignition totale de la phase liquide : Dans l'exemple (scénario Fr-160) de fiche de calcul présenté par l'exploitant dans sa réponse à la demande majeure 5, l'inspection constate que la probabilité totale d'ignition de la phase liquide de 0,88, ne correspond pas à une valeur du tableau du §3.4.2 de l'ADR. L'exploitant a explicité que cette différence, provient du fait que les probabilités du tableau précité, correspondent aux probabilités d'ignition à l'intérieur de la raffinerie. Lorsque la LIE d'un nuage de gaz consécutif à une perte de confinement atteint l'autoroute A7, celle-ci est considérée comme une source d'ignition permanente du fait de l'intensité de son trafic, donc affectée d'une probabilité d'ignition de 1. Ainsi, la probabilité totale d'ignition (lorsque le nuage de gaz atteint l'autoroute A7) est Ptot = maximum (PIgnitionRaffinerie ; (1 - PIgnitionRaffinerie)). L'exploitant précise que la probabilité ainsi calculée est majorante pour les liquides, ceux-ci ne pouvant pas atteindre l'autoroute A7. Il a donc recalculé la probabilité des feux ne nappe de 24 scénarii concernés. Selon ses déclarations, leur classe de probabilité demeure inchangée.
Thèmes : Risques accidentels · Calcul de la probabilité de chaque PhD à partir de celle de l’ERC
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
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