Lors de la visite du 10 juillet 2024, il avait été constaté la présence de polystyrène dans les puits P10A et P10B, (récemment nettoyés, mais présentant encore des perles de polystyrènes accrochées sur les parois des puits). Les constats réalisés ne permettaient pas de lever la mise en demeure, dont le délai était pourtant échu. Une sanction administrative (amende) avait été prise. Lors de la visite du 17 mars 2026, il a été constaté que les puits P10A et P10b contenaient des perles de polystyrène. Au regard de ces derniers éléments, l’Inspection considère que l’exploitant ne respecte pas l’ensemble des dispositions de la prescription contrôlée. Les constats réalisés ne permettent pas de lev
Il a été constaté que les terrains sont occupés par la plateforme douanière. La majorité du sol du site est revêtue (voiries, parking). Deux bâtiments sont utilisés par les douaniers français ou suisses (2 bâtiments au nord du site, 1 bâtiment en partie centrale). En partie sud du site, un bâtiment est occupé par des sociétés privées qui proposent la réalisation des démarches douanières pour les transporteurs. En partie sud ouest, le site est traversé par l’autoroute A35, où se trouve également les deux postes de douane. Il a été constaté que le site est entouré par : • au nord : une zone résidentielle (en limite direct du site) ; • au nord est : un bâtiment industriel désaffecté (ancienneme
Code de l’environnement du 12/07/2011, Article R.512-39-1
La friche industrielle Usine 3 - Metap de la SES Sterling d’une superficie de 15 000 m² comprend à l’est le long de la rue de la paix : - un bâtiment principal de 3 étages, fermé à clé (au n°19) ; - une cour intérieure (au n°21), derrière un portail d’entrée fermé et cadenassé ; - 2 parcelles engazonnées avec un verger (n°23 et n°25) clôturées par un grillage, avec un abri en 4/8bois et un potager sur la première parcelle. Au nord (rue de Lectoure) et à l’ouest du site (à l’arrière de la rue des jardins) sont localisés : - 5 anciens ateliers en enfilade et dévolus au travail du caoutchouc (moulage, extrusion, malaxage, préparation) ; - une salle avec un poste de transformateurs à l’huile, re
Code de l’environnement, articles R512-39 et R512-35
A la date de l'inspection l'exploitant n'avait pas déclaré sa cessation d'activité alors que celle-ci aurait dû être transmise en août 2022 (6 mois avant l’échéance de l’autorisation). Ceci constitue un non-respect de l’article R.512-39 du code de l’environnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.