Installation classée à Marckolsheim (67390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Des constats montrent la nécessité d'actions correctives sous délai maîtrisé. Au regard des actions engagées par l'exploitant, il n’est pas proposé d’engager de suites administrati ves dans l’immédiat. Afin de justifier de l’avancement de la démarche d’ actions correctives, il est demandé à l’exploitant de transmettre à l’Inspection des Installations Classé es, dans les délais indiqués dans le corps du rappo rt, les mesures prises ou prévues pour répondre aux observations relevées. D’autres suites pourront être envisagées en fonction des éléments de réponse apportés par l’exploitant. Page 7 / 16
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Silos et capacités de stockage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/07/2012, article 18.1.1
L’exploitant a été mis en demeure, par arrêté préfe ctoral du 22/05/2026, de respecter les prescription s de l’article 18.1.1. (Silos et capacités de stockag e) de l’arrêté préfectoral complémentaire du 18/11/ 2002, sous un délai de 15 jours. Pour mémoire, lors du précédent contrôle du 08/04/2 026, l’inspection avait constaté que les 6 silos de stockage en inox avec une capacité unitaire de 300 m³, contenant des fibres humides de maïs ne disposent pas de sondes de mesure de température.. En séance, l’exploitant présente le résultat de l’é tude de comportement du produit à l’auto- échauffement. Les conclusion étude sont les suivantes : • Étude suivi température au cours de la fermentation - phénomène très rapide avec une température max de l’ordre de 52 °C maximum en 5 à 7 h ; • Étude auto-échauffement est en attente des résultats. Le % d’humidité des fibres humides est suivi au quo tidien avec une analyse par poste. La cible est de : humidité < 60 % - matière sèche > 40 %. Un rapport quotidien est édité et la valeur revue quotidienne lors d’un point production le matin. Concernant l’ajout sondes de température, l’exploit ant présente l’avancement de l’équipement des 6 silos de stockage : • 1 seul silo est équipé d’une chaîne de sondes de température ( 4 niveaux relevés) : silo V2596 ; • Pour les 5 autres silos, les sondes sont commandées et seront installées pour le 31/07/2026 ; • Les consignes températures restent à définir en fonction du résultat des études. L’exploitant précise que la chaîne de sondes de tem pérature ( 4 niveaux relevés), qui a été ajoutée su r le silo V2596 était en stock dans le magasin intern e. Les délais de livraison sont très long, ce qui explique que les 5 silos sont toujours en attente d’équipements. L’inspection propose de ne pas engager d’autres suites administratives dans l’immédiat sur ce point. L’inspection demande à l’exploitant de lui adresser , dès la fin de travaux d’équipement des 5 autres silos, les éléments prouvant de la surveillance de la température sur les 5 silos. L’absence des éléments précités obligerait l’inspection à proposer de nouvelles suites administratives. Aussi, il ressort de cette inspection, que les pres criptions de l’article 18.1.1. (Silos et capacités de stockage) de l’arrêté préfectoral complémentaire du 18/11/2002 ayant fait l’objet de la mise en demeure par arrêté préfectoral du 22/05/2026 ne sont pas encore totalement respectées. Aussi, l’inspection propose de vérifier la levée de cette non-c
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques Silos et capacités de stockage
Mesures additionnelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/06/2026, article 2
En séance, l’exploitant présente les mesures additi onnelles déjà mises en œuvre, en plus de celles décrites dans les constats précédents : • Mise en place d’une surveillance permanente des chargements par une personne de l’exploitant ; • Équipement les chauffeurs et la personne de l’exploitant (avec formation) de détecteurs multi gaz ; • Déplacement des pupitres de commandes à l’extérieur des travées ; • Ajout de panneaux de signalisation. La procédure de chargement en L Mode dégradé N prés enté lors de la précédente visite d’inspection du 08/04/2026 est toujours en application. Lors de la visite sur site, l’inspection s’est fait présenter les équipements (détecteurs multi gaz) d ont disposent les chauffeurs et la personne de l’exploitant. L’exploitant dispose de : • 1 détecteur multi gaz pour la personne de l’exploitant en charge de superviser les opération de chargement ; • 2 détecteurs 4 gaz ; • 1 détecteur solo CO 2. L’inspection note que pour équiper en simultané deu x chauffeurs se présentant en même moment, le 2° chauffeur ne dispose pas de détecteur solo CO 2. L’exploitant s’engage à ajouter rapidement le détecteur solo CO 2 manquant. Pendant la visite, l’exploitant précise qu’il vient de mettre à disposition le détecteur solo CO 2 manquant, qu’il a pu récupérer auprès du service ma intenance. Il s’engage à en commander rapidement un supplémentaire, afin de le restituer au service maintenance. Post-visite, par courriel du 02/07/2026, l’exploita nt a adressé le bon de commande d’un détecteur solo CO 2, daté du 02/07/2026, pour une livraison dans la journée. Lors de la visite des 2 travées, l’exploitant préci se qu’une installation de détection gaz mobile est présente dans un sas entre les 2 travées. L’inspection interroge l’exploitant sur la faisabil ité de pourvoir récupérer l’enregistrement des donn ées collectées par installation de détection gaz mobile. L’exploitant s’engage à faire un retour à l’inspection sur cette faisabilité. Par ailleurs, l’Inspectrice du travail de la DDETS 67 demande que soit ajouté à l’entrée des 2 travées de part et d’autre des panneaux de L Danger -Présence de gaz toxique N. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de lui adresser , sous un délai n’excédant pas 1 mois, une planche photographique montrant l’installation des panneaux de danger demandés et le retour attendu sur la faisabilité de pourvoir récupérer l’enregistrement des données collectées par installatio
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/04/2026, article 1
L’exploitant présente sa gestion de l’épisode de po llution atmosphérique déclenché à partir du 21/06/2026 et pour s’arrêter le 29/06/2026. Il est noté qu’à date de l’inspection, le dispositif d’alerte est donc levé. Les différentes action entreprises par l’exploitant sont tracées ainsi : • Logigramme de gestion épisode pollution ATMO GE ; • Dossier d’enregistrement des mesures prises ; • Information DREAL des mesures prises dans les 12 h de déclenchement alerte ; • Sensibilisation : o 23/06/2026 : Diffusion du flash par mél aux salariés et aux prestataires de la base vide EE habituelles ; o 23/06/2026 : Diffusion du flash sur les TV usines ; • Communication auprès de l’entreprise en charge des espaces verts d’arrêter les opérations : tontes, débroussaillage, voirie ; • Communication auprès des donneurs d’ordre de reporter les opérations non indispensables utilisant des engins thermiques (Merlo, Liebherr, Manitou) ; • Report des tests groupes électrogènes, report des exercices et formation incendie ; • Vérification en continu des valeurs d’émissions Nox : o toutes les chaudières sont équipées d’analyseur en ligne. Le résultat de la moyenne journalière est discuté quotidiennement en réunion de coordination usine ; o Alarmes en place sur les rejets atmo de tout les générateurs (CO & NOX) ; • Réduire les émissions Nox : report du démarrage de la turbine à gaz prévu le 25/06/2026. L’installation turbine à gaz maintenu à l’arrêt pendant l’épisode pollution o REX : Emissions évitées NOx : 10 kg/h pendant 24h x 5 jours => 1 200 kg Nox localement ; Pertes financières de non-production ; Bilan GES CO2 : • Coté offre d’électricité, les températures élevées obligent certaines centrales nucléaires en bord de fleuves à s’arrêter, l'éolien est quasiment à l’arrêt. En conséquence, des centrales au gaz démarrent en France, aux lignites en Allemagne. La cogénération de Marckolsheim a un haut rendement par rapport aux installations citées précédemment ; • Electricité non produite = 26 MW x 24 = 624 MWhe x FE CHP MOH (FE gaz PCI 0,201* alpha 1,2 *1000 =241 g/kWh) = 150 tCO2 au niveau du système électrique ; • Réduire les émissions Nox : Consultation de la planification afin d’identifier les ateliers de production pouvant être ralentis ou arrêtés : o Action non mise en œuvre lors de la gestion de cet épisode. Sera ajoutée aux mesures d’urgence pour les prochains épisodes ; o Cependant, des baisses de régime ont eu lieu durant cette période : L’amidonnerie de blé a été
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques Fin alerte niveau 3 Ozone
Règles d’exploitation et consignes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/07/2012, article 2
L’exploitant a été mis en demeure, par arrêté préfe ctoral du 22/05/2026, de respecter les prescription s de l’article 2 (conformité aux plans et données tec hniques - Prescriptions applicables) de l’arrêté préfectoral complémentaire du 18/11/2002, sous un délai d’un jour. Pour mémoire, lors du précédent contrôle du 08/04/2 026, l’inspection avait constaté que l’exploitant ne respectait pas le temps maximum de 48 heurs de s éjour des fibres humides de maïs dans les silos, tel qu’annoncé dans son dossier du 10/09/2012. En séance, l’exploitant présente un extrait de la p rocédure L I-AMIDONNERIES-181 N, dont la dernière version 03 date du 09/06/2026. La gestion des silos fibres humides doit respecter le principe du FIFO ((first in first out). La méthode de gestion des ma rchandises en FIFO consiste à déstocker les produit s du plus ancien au plus récent.). Le principe du FIFO doit prendre en compte deux contraintes : • Une durée de stockage maximum de 48 h (durée stockage = date/heure débit soutirage - date/heure début remplissage) ; • Un chargement simultané de 2 expéditions sur chaque travée (paire et impaire). Remplissage des silos : Le remplissage des silos se fait par la séquence de lta V. La séquence interdit de re remplir un silo q ui n’est pas vide. Si le dernier silo en remplissage e st un silo pair, la séquence scrute dans un premier temps les silos impairs disponibles puis dans un de uxième temps les silos pairs et vis versa, cela pou r avoir les 2 silos les plus L âgés N chacun sur une travée. En fonction du nombre de jours sans chargement (week-end, jour férié) et en fonction du nombre de chargement, la production de fin de semaine dans les silos est ajustée pour correspondr e à la quantité à expédier pour ne pas dépasser 48 h Page 8 / 16 en durée de stockage. Soutirage des silos : La séquence met à disposition en L Ready out N les 2 silos les plus âgées pour pouvoir remplir les camions. Si les 2 silos les plus âgés sont un silo pair et un silo impair, alors le chargement peut se faire sur les 2 travées. Si ce n’est pas le cas, le charg ement se fera que sur une seule travée. Un rapport quotidien est édité pour la mise sous contrôle du paramètre 48 h max. L’inspection estime que l’exploitant s’est engagé v ia cette mise à jour de la procédure précitée, à respecter ses engagements initiaux, annoncés dans s on dossier du 10/09/2012. L’inspection se propose de contrôler ultérieurement le respect effectif du principe du FIFO annoncé. Aussi, il resso
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques Conformité aux plans et do nnées techniques – Prescriptions applicables
Purge et plan d’inspection des silos
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/06/2026, article 3
En séance, l’exploitant présente l’action de purges de 5 silos sur 6 ont été nettoyés. A date seul le silo V2562 n’a pas été purgé à la demande de l’Inspectrice du travail de la DDETS 67. Il est convenu en séance que le silo V2562 ne pourr a être purgé tant que les deux services d’inspections n’ont pas reçu l’ensemble des résulta ts des instigations nécessaires toujours en cours p ar l’exploitant et les laboratoires d’analyses extérieurs. L’exploitant précise qu’il est entrain de réaliser une analyse de risque, afin de rédiger par la suite un mode opératoire pour le nettoyage des silos. Vu que le délai fixé par l’article contrôlé n'est p as échu, l’inspection propose de se positionner sur la suite à donner lors d’un contrôle qui sera diligenté prochainement. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 12 / 16
Thèmes : Risques chroniques Purge et plan d’inspection des silos
Analyse des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/06/2026, article 4
En séance, l’exploitant présente son projet de form alisation d’une analyse de risque, qui sera produit e sous un délai de 6 mois. Cette analyse devrait s’ap puyer sur tous les résultats des différentes études obtenus : • Gaz produit : CO 2 ; • Remplacement de l’oxygène de l’air par le CO 2 ; • Pas d’auto-échauffement à confirmer par l’étude ; • Fermentation très rapide. Cette analyse débouchera sur une liste actualisée d es moyens de maîtrise des risques, qui comprendront notamment : • Ventilation des travées ; • Détection CO 2 en permanence avec alarme ; • Absence d’opérateur ou de chauffeur dans la travée ; • Révision de la durée de stockage (actuellement 48h) : études en cours. Vu que le délai fixé par l’article contrôlé n'est p as échu, l’inspection propose de refaire un point d’avance des dispositions prescrites et des engagem ents de l’exploitant, lors d’un contrôle qui sera diligenté prochainement. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 13 / 16
Thèmes : Risques chroniques Analyse des risques
Réalisation des travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/06/2026, article 5
En séance, l’exploitant présente l’état des lieux des travaux engagés et ceux à venir : • délai : 3 mois : o Déplacement pupitre : Fait ; o Sonde de T°C : commande effectuée. • délai : 12 mois : o Étude aéraulique : préconisation de 2 ventilateurs de 1 2000 m 3/h avec fonctionnement asservi à la présence de CO 2 détectée par capteurs fixes ; o Achat et Installation ventilateurs : à lancer ; o Achat et Installation détection gaz fixe dans les travées (CO 2 et O 2) : à lancer. Vu que le délai fixé par l’article contrôlé n'est p as échu, l’inspection propose de refaire un point d’avance des dispositions prescrites et des engagem ents de l’exploitant, lors d’un contrôle qui sera diligenté prochainement. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques chroniques Réalisation des travaux
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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