Code de l’environnement du 20/05/2026, article L.541-25-1
Le casier 3 étant entré en service en 2025 présente une capacité permettant d'aller au-delà de la validité de l'arrêté d'autorisation (l'AP de 2007 donnait 20 ans à compter de la mise en service du casier 2, soit 2029). Le schéma régional SRADDET (son annexe PRPGD relative à la gestion des déchets ) intégrait l'intention du SYTEC de prolonger l'exploitation au-delà de 2029 mais aussi une réduction des quantités enfouies. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un porter à connaissance du préfet (en référence à l’article L.181-46 du code de l’environnement) est attendu en regard de la planification régionale.
Les locaux sont constitués de conteneurs maritimes en acier corten, tels que décrit dans le dossier. L’exploitant veillera à laisser un espace libre entre le plafond et le sommet des stockages au moment des livraisons. Les conteneurs ne sont pas équipés d’installation électrique au moment de la visite. Dans le cas d’installation envisagée, l’exploitant sera en mesure de présenter les justificatifs de conformité aux règles en vigueur. Mise à la terre des équipements : la mise à la terre des conteneurs métalliques ainsi que les dispositifs de protection contre la foudre sont à faire. L’exploitant tiendra à disposition des inspecteurs les justificatifs de conformité.
Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R. 543-88
Au total, six équipements étaient en service avant le démantèlement, dont deux présentant des capacités unitaires de 130 kg et 225 kg. Concernant les quatre équipements de plus faible capacité, l’intégralité des fluides a été récupérée, en cohérence avec la capacité totale de ces équipements, ne laissant pas présager de fuites récentes. Cette analyse est confirmée par la lecture des fiches d’intervention (FI) sur la période 2020-2025, qui montrent que les rares fuites identifiées ont été systématiquement traitées. En revanche, pour la « centrale négative » et la « centrale positive », les fiches d’intervention révèlent que l’opérateur n’a récupéré qu’une partie des fluides attendus, ce qui l
L'exutoire au-delà du débourbeur déshuileur n'est pas identifié (milieu naturel ou bassin ISDND)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.