Installation classée à SAINT-FLOUR (15100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 janvier 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005601786 |
|---|---|
| Commune | SAINT-FLOUR (15100) |
| Département | Cantal |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 22 janvier 2025 |
| SIRET | 20009399500013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le plan des réseaux ne permet pas de déterminer l’exutoire des eaux pluviales en sortie du débourbeur déshuileur (milieu ou bassin de l’ISDND). Les eaux ruisselant sur la partie déchetterie transitent par le centre de tri. Une organisation est à formaliser entre les deux exploitants pour la gestion des eaux issues de la déchetterie en cas d’incendie sur cette dernière (mise en place de tampons sur les regards pluviaux de la plate-forme du centre de tri pour stocker les éventuelles eaux d’extinction d’incendie qui surviendrait sur la déchetterie ou sur le centre de tri).
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/12/1999, article 44
L'exutoire au-delà du débourbeur déshuileur n'est pas identifié (milieu naturel ou bassin ISDND)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · gestion eaux ruissellement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/12/1999, article 43
aucun dispositif destiné à empêcher l'entraînement de pollution -épandage accidentel et eaux d'extinction en cas d'incendie (soit issues du centre de tri, soit provenant de la déchetterie située en amont) n'est présent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au-delà de l'exutoire au niveau du débourbeur déshuileur (voir constat précédent) une réflexion est à mener sur la mise à disposition de dispositifs d’obturation sur les avaloirs présents sur la plate-forme du centre de tri, ce qui permettrait de bloquer les eaux sur cette dernière.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · gestion eaux ruissellement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/12/1999, article 1
Administrativement la déchetterie a été sortie des activités autorisées selon récépissé préfectoral n°2013-37 du 17 septembre 2013. Les activités du centre de tri et les rubriques de classement ICPE ont notablement évolué depuis l'autorisation accordée en 1999. La numérotation parcellaire a été revue également sur la période écoulée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est nécessaire de se repositionner en regard des activités résiduelles exercées et de la connexité avec l'ISDND exploitée également par le SYTEC en contiguité.
Thèmes : Situation administrative · articulation des activités avec la communauté de communes
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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