Installation classée à Sainte-Bazeille (47180), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005206629
Commune
Sainte-Bazeille (47180)
Département
Lot-et-Garonne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 12 décembre 2023
SIRET
44963339500016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
L'inspection est en attente d'un porter à connaissance pour prendre en compte l'agrandissement du site et l'ajout de deux rubriques à déclaration. La plainte reçue le 20 octobre 2025 a fait l'objet d'un contrôle des niveaux sonores le 20 novembre 2025 qui n'a montré aucune non-conformité.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
MODIFICATIONS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2004, article 6
L'inspection rappelle les numéros d'AIOT des deux sites :4/6 TRI GARONNE ENVIRONNEMENT (ISDI) Ste BAZEILLE 100044385 TRI GARONNE ENVIRONNEMENT (Déchetterie) Ste BAZEILLE 5206629 L'exploitant présente son projet d'agrandissement de la plate-forme et l'ajout de deux rubriques à déclaration pour le traitement des déchets verts. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de déposer un porter à connaissance pour prendre en compte les modifications présentées. Au terme de l'instruction, un arrêté préfectoral complémentaire sera pris.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2004, article 17 de l'annexe
Suite à une plainte, l'exploitant a fait faire un contrôle des niveaux sonores le 20 novembre 2025 par TERRA expertis (Réf : CD/R1293 - novembre 2025) L'inspection constate que les résultats sont conformes aux dispositions de l'article 17 de l'arrêté préfectoral du 18/11/2020 à savoir : Désignation Niveau sonore ambiant en dB(A) Niveau limite de bruit admissible en dB(A) P1 ( Habitation à 25 m nord du site) 57 57 P2 ( Habitation à 95 m au nord-ouest du site) 54.5 57 P3 (Habitation à 100 m à l'ouest du site) 40 67 P4 (Limite de site sud-est) 62 64
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2004, article 18 de l'annexe
Suite à une plainte, l'exploitant a fait faire un contrôle des niveaux sonores le 20 novembre 2025par TERRA expertis (Réf : CD/R1293 - novembre 2025). L'inspection constate que les résultats d'émergence sont conformes aux dispositions de l'article 18 de l'arrêté préfectoral du 18/11/2020 ) savoir : Désignation Émergence Seuil P1 ( Habitation à 25 m nord du site) 2 5 P2 ( Habitation à 95 m au nord-ouest du site) 4 5 P3 (Habitation à 100 m à l'ouest du site) 3.5 6
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2004, article 19 de l'annexe
Les résultats du contrôle des niveaux sonores effectué le 20 novembre 2025 sont conformes à l'arrêté préfectoral. L'inspection ne demande pas de contrôle complémentaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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