Installation classée à Montlieu-la-Garde (17210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
Le site n’est pas soumis à l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction d’eau en période de sécheresse. L’ensemble du site est propre et bien entretenu, bien que certaines palettes dépassent légèrement des zones de stockage prévues. Il est demandé à l’exploitant de veiller à ce que toutes les palettes soient correctement rangées dans les espaces dédiés. L’exploitant nous a informés de l’existence d’un projet d’extension. Il est rappelé que toute modification notable ou substantielle d’une installation soumise à autorisation doit être portée à la connaissance du préfet, conformément à l’article R. 181-46 du Code de l’environnement. Page 3 / 42-4)
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Prescriptions sécheresses
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1-I
L’exploitant a prélevé pour l'année 2024, environ 2500 m 3 dans le réseau d’adduction d’eau potable répartis comme suit : - 41 m3 pour la défense incendie - 243 m3 pour l’atelier mécanique - 27 m3 pour la caisserie - 317 m3 pour la biomasse - 1883 m3 pour les bureaux (présence d’une anomalie en début d’année, probablement due à une fuite récemment détectée et/ou à l'utilisation d'eau par les pompiers afin d'éteindre l'incendie du 20 mars 2025 sur ce site - cet incident a déjà fait l'objet d'échanges avec l'exploitant) De l’eau est utilisée quotidiennement pour la prévention incendie, mais les volumes consommés annuellement n’excèdent pas 10 000 m³. L’exploitant n'est donc pas soumis au disposition de l’arrêté du 30/06/2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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