Le registre des déchets sortants est sous le format d'un tableur informatique. Chaque type de déchets dispose de sa propre feuille de tableur. 6/15 Le registre des déchets présenté ne contient pas la référence du certificat d'acceptation préalable (CAP). Le Sictom dispose bien des CAP. Ils ont été présentés lors de la visite d'inspection et ont une validité annuelle. L'adresse du lieu de traitement n'est pas toujours l'adresse exacte du lieu où est fait le traitement. A titre d'exemple, l'adresse de traitement indiquée pour le traitement du tout venant, dont le code de traitement indiqué est D 5 : mise en décharge spécialement aménagée, est le siège social du Sydom à Lons-le-Saunier et non l
L'exploitant n'a pas réalisé les analyses des rejets aqueux au point de rejet interne n°2 en sortie de la station de prétraitement n°2 de périodicité minimale annuelle. Il réalise les analyses mensuelles des rejets aqueux en sortie des chaînes de traitement de surface (rejet interne n°1) transmises sur GIDAF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera les analyses de périodicité minimale annuelle des rejets aqueux au point de rejet n°2 (rejets après prétraitement de tribofinition et dégraissage).
En 2022 et en 2024, il était constaté que si l'exploitant disposait bien d'un inventaire des produits (chimiques) dangereux détenus (produits de traitement du bois, huiles, graisses), aucun plan de stockage de ces produits n'a pu être présenté. Le plan des stockages existant est très sommaire et n'a pas été mis à jour. Il ne permet pas d'identifier la localisation précise des produits dangereux détenus (non-conformité). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour le plan de stockage (demande déjà formulée) en faisant apparaître la localisation des produits dangereux et le cas échéant de faire apparaître les moyens de défense incend
Plan général des zones à risque (contrôle en salle) :1. l'exploitant a présenté un plan de l'installation identifiant des zones de stockage et les produits stockés. Ces zones sont définies comme zones à risques ; ◦ les couleurs correspondent à différentes catégories de produits dangereux : matériaux souillés, huile entière, cartouches de graisse, aérosols, huile soluble, produits de ◦5/11 traitement des tours aéroréfrigérantes et autres produits. Précision des dangers associés (contrôle en salle et analyse documentaire) :2. le plan lui-même ne mentionne pas directement les dangers associés aux zones ;◦ cependant, l'exploitant a mis en place un registre centralisé (fichier Excel) dans un doss
KOHLER FRANCE — Rubriques de la nomenclature des ICPE
Arrêté Préfectoral du 18/06/2012, article 1.2.1.1
A la suite d'une modification réglementaire des seuils fixés dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, l'installation d'application de peinture (rubrique 2940-2-a) relève dorénavant du régime de l'enregistrement. Ce nouveau régime sera acté au travers d'une prochaine modification de l'arrêté préfectoral. Par ailleurs, l'exploitant a démantelé ses deux chaudières à gaz, alors qu'il avait prévu, dans le porter à la connaissance de 2022, complété en 2024, de n'en démanteler qu'une seule. L'installation ne relève donc plus de la rubrique 2910-A-2 (installation de combustion au gaz de puissance supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW). Non
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.