Les niveaux sonores en limite de propriété ont fait l'objet de mesures en 2021 et 2024 : la périodicité de contrôle de trois ans est donc respectée. Les niveaux sonores en limite de propriété sont respectés à l'exception des limites à l'ouest et sud-ouest du site pour la période nocturne (2021 et 2024), ainsi que, uniquement en 2024, au sud- ouest du site pour la période intermédiaire (63 dB). Considérant ces résultats, l'exploitant a fait réaliser une étude acoustique complémentaire en 2025. Cette étude visait à caractériser les différentes sources de bruit et à les intégrer dans une modélisation acoustique 3D du site. Elle a permis de déterminer en différents points (limites de propriété e
Le plan des zones à risques d’incendie et d’explosion n’indique pas le transformateur électrique, ni les voies d’entrée (5 portails autour du site) ni les voies de circulation pour accéder à la réserve d’eau d’extinction et aux bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour le plan des zones à risques en identifiant de manière plus visuelle les parties d’installations présentant un risque et notamment l’emplacement du transformateur électrique ainsi que la zone de stockage des déchets à recycler (potentiellement combustibles), les voies d’accès et de circulation dans le site pour les services de secours. Les dispositifs internes (extincteurs) et externes (
SAS BIOLOIE — Equipements pouvant être mis en service et utilisés
Code de l’environnement du 16/07/2013, article L 557-4
1er point : L’exploitant dispose d’une unité de compression HP qui comprend des éléments dépour- vus de marquages réglementaires CE (des tuyauteries et des récipients tampons associés localisés en amont des deux étages de compression HP). 2eme point : La plaque du récipient de marque EURO-RESERVOIR n°24519-1 de 2025, PS 16 bars 650 litres indique à tort le fluide « Gaz Naturel ». Le fluide utilisé à ce stade du process est du BIOGAZ. Nota : Le fluide est une donnée importante dans le suivi en service des équipements sous pression. Le risque pour le suivi de l’équipement étant de l’assimiler à un gaz non corrosif, éligible à une dis - pense de vérification au moment des inspections périodique
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.