Installation classée à Mouilleron-Saint-Germain (85390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058502080
Commune
Mouilleron-Saint-Germain (85390)
Département
Vendée
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 85
Inspections listées
1 depuis 16 avril 2026
SIRET
41279242600014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2110LAPINS (ELEVAGE, VENTE, TRANSIT, ETC) DE PLUS D'UN MOIS
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitation est propre et bien tenue. Parmi les points contrôlés, aucune anomalie majeure n'a été relevée. Une défense incendie est bien présente, toutefois elle n'a pas fait l'objet d'une validation par le SDIS. Un porter à connaissance en cours d'élaboration concernant des modifications appor - tées à l'exploitation sera prochainement transmis à la préfecture.
12points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une citerne souple de 120 m 3 a été installée sur le site d'élevage à proximité des bâtiments de vo - lailles, toutefois cette défense extérieure contre l'incendie n'a pas été référencée sur le site du SDIS (service départemental d'incendie et de secours) - non conforme- La défense interne contre l'incendie est assurée par des extincteurs dont la vérification a été réali- sée le 13 novembre 2025 par la société SIMIE à AUBIGNY LES CLOUZEAUX. Les vannes de barrage de gaz sont installées à l'extérieur des bâtiments dans un boîtier sous verre dormant correctement identifié. 5/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un justificatif de la validation de votre citerne souple (avec essai de pompage) par le SDIS.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le jour de la visite, les deux bâtiments de volailles sont en vide sanitaire. Le dernier lot élevé concernait des poulets standards livrés le 13 mars 2026. Les effectifs livrés étaient de 25194 poulets dans chacun des 2 bâtiments soit 50388 poulets. Cet effectif est conforme à l'arrêté d'autorisation de l'élevage. Les bâtiments avicoles sont récents et équipés d’une ventilation dynamique, de systèmes de bru - misation, de pipettes, de chauffages à canons à air, d’un éclairage LED et d’un éclairage naturel (fe- nêtres).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'ensemble des installations et leurs abords sont correctement entretenus. La partie élevage cunicole est en cours de démantèlement suite à l'arrêt de l'élevage. 4/9
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant nous présente le rapport de vérification des installations électriques réalisé le 9 juin 2022 par la société Bureau Veritas à CHASSENEUIL DU POITOU (86) . L'exploitation n'employant aucun salarié ni stagiaire, ces vérifications peuvent être réalisées tous les 5 ans.
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
L'exploitation dispose d'une cuve à fioul située dans une grange annexe. Cette cuve est équipée d'une double paroi. Les produits phytosanitaires sont également stockés dans cette grange dans une armoire adaptée et fermée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les fumiers sont soit stockés au champ, soit repris par une société de compostage. Les eaux de lavage sont dirigées via un réseau enterré vers une poche souple de stockage située à proximité du bâtiment n°2.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d'épandage est en cours d'actualisation suite à la reprise d'un hectare et demi et à l'arrêt de la production de lapins. L'exploitation ne générant plus d'effluents de lapin, une plus grande partie des fumiers de volailles sera épandue sur les terres de l'exploitation. Le contrat d'exportation avec la SCEA LES PA- GANNES sera modifié. Le gérant nous présente une première version du porter à connaissance réalisé par le service envi - ronnement de la CAVAC qui va prochainement être transmis à nos services. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dès qu'il sera finalisé, transmettre le porter à connaissance concernant les modifications appor - 7/9tées à l'élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Une partie des fumiers de volailles (346 tonnes soit 9696 unités d'azote) est exportée vers la SCEA LES PAGANNES. Le contrat a été joint à l'arrêté d'autorisation. Le porter à connaissance intégrera, soit la modification du volume de fumier repris par la SCEA LES PAGANNES, soit un nouveau contrat établi avec une installation enregistrée, autorisée ou dé - clarée au titre d'un traitement spécialisé conformément au titre Ier du livre II, ou du titre Ier du livre V du code de l'environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les volailles mortes sont placées dans un congélateur en attendant le passage du service d'équar - rissage. Les bons d'enlèvements d'équarrissage sont tenus à disposition de l'inspection de l'environne - ment, spécialité installations classées. Le dernier est en date du 7 avril 2026. Les autres déchets de l'exploitation sont repris par la CAVAC à LA CHATAIGNERAIE pour les plas - tiques, ficelles etc... ou la société COUTAND à LA MEILLERAIE-TILLAY concernant notamment les matériaux issus du démantèlement de l'élevage cunicole. Un bon de reprise pour la laine de verre en date du 28 janvier 2026 nous est présenté. Les déchets d'activités de soins à risques infectieux sont repris par la société ALCEA à NANTES via le transporteur PROSERVE DASRI aux HERBIERS. Un bordereau de suivi en date du 4 février 2022 concernant la remise d'un fût nous est présenté. Ces déchets concernent essentiellement l'atelier de l'exploitation.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/08/2021, article R181-46
L'arrêt de l'activité cunicole depuis le début de l'année 2026 fera l'objet du porter à connaissance qui va prochainement être transmis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le dossier de porter à connaissance, indiquer les mesures prises pour la mise en sécurité des bâtiments suite à l'arrêt de cette activité d'élevage. Par exemple : - retrait des déchets et produits dangereux (retrait des aliments, effluents d’élevage, cadavres, pro- duits polluants (fioul ou produits dangereux, …). - sécurisation (évacuation du matériel d’élevage, démantèlement des bâtiments, sécurisation de la fosse et comblement de celle-ci.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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