Installation classée à Bournezeau (85480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 septembre 2023 — 5 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0058500484 |
|---|---|
| Commune | Bournezeau (85480) |
| Département | Vendée |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 85 |
| Inspections listées | 1 depuis 7 septembre 2023 |
| SIRET | 42985024100010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les installations avicoles du GAEC sont correctement entretenues toutefois quelques non conformités ont été relevées notamment en matière d'installations techniques et électriques. Une modification des pratiques en matière de gestion des effluents (arrêt du compostage) n'a pas fait l'objet d'un signalement préalable en Préfecture, cette modification entrainant le non respect d'une Meilleure Technique Disponible (MTD) pour laquelle l'éleveur s'était engagée dans son dossier de réexamen.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan des zones à risques de l'exploitation n'a pas été réalisé.
Proposition de l'inspection : action corrective demandée sous un délai de 6 mois
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'installation dispose d'extincteurs qui ont fait l'objet d'une vérification par l'entreprise VIAUD à ECHIRE (79) le 22 novembre 2022 (conforme). La défense extérieure contre l'incendie est assurée par une poche à eau de 120 m3 installée à proximité des bâtiments. Dans les sas, les numéros d'appel d'urgence sont affichés (conforme). Les vannes de barrage de gaz sont installées à l'intérieur du bâtiment et non à l'entrée dans un boitier sous verre dormant et elles ne sont correctement identifiées (non conforme).
Proposition de l'inspection : action corrective demandée sous un délai de 6 mois 8
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant nous présente un rapport de visite électrique réalisée par la société E.V.I.D.E.N.T à SAINT CHRISTOPHE SU LIGNERON le 24 septembre 2020. L'exploitant indique n'employer ni salarié ni stagiaire. Mais le document précise qu'il s'agit d'une visite technique ne constituant pas un contrôle de conformité au regard de la règlementation en vigueur. Le document présenté fait également état de quelques observations et préconisations qui n'ont pas fait l'objet de mesures correctives.
Proposition de l'inspection : action corrective demandée sous un délai de 6 mois 9
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
[…] (meilleures techniques disponibles) contrôlées et utilisées dans l'élevage correspondent à celles déclarées dans le dossier de réexamen validé par courrier du 15 mai 2020 à l'exception de la MTD 19 puisque l'exploitant indique ne plus réaliser de compostage de fumier sur son exploitation. Ce changement de pratique devra faire l'objet d'un porté à connaissance à l'administration.
Proposition de l'inspection : action corrective demandée sous un délai de 6 mois
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/08/2021, article R181-46
Le changement de pratique concernant la gestion d'une partie des fumiers ; arrêt du compostage sur site, transfert de ce fumier vers une unité de méthanisation puis épandage de digestat provenant de cette installation, nécessite un porté à connaissance à Monsieur le Préfet de la Vendée accompagné de tous les éléments d'appréciation.
Proposition de l'inspection : action corrective demandée sous un délai de 6 mois 16
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le jour du contrôle, les deux bâtiments d'élevage sont en vide sanitaire. Les dernières fiches d'élevage nous ont été présentées. Les effectifs étaient de 46996 poulets répartis dans les 2 bâtiments suivants : - bâtiment B : 21827 poulets - bâtiment C : 25169 poulets L'effectif est conforme à l'arrêté préfectoral n°99-DRCLE/4-107 du 3 mars 1999 et du récépissé de déclaration en date du 21 avril 2006 autorisant l'exploitation à élever 57550 volailles. Les bons d'enlèvements d'équarrissage sont également mis à notre disposition.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'ensemble des installations et leurs abords sont correctement entretenus.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'exploitant détient un contrat de dératisation avec la société CLEMOT.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les fumiers de volaille sont stockés pour une partie dans la fumière couverte également utilisée pour le fumier de bovin de l'élevage. Les jus issues de cette fumière sont collectés dans une fosse géomembrane entourée d'une clôture de sécurité. L'autre partie du fumier de volaille est désormais repris par une société de méthanisation, l'exploitant affirmant ne plus vouloir composter.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
L'exploitant stocke ses produits de nettoyage/désinfection avec les produits phytosanitaires dans une grange annexe et dans une pièce dédiée et fermée. Les bidons reposent sur un bac de rétention. Les huiles stockées dans un atelier reposent également sur un bac de rétention. Le groupe électrogène possède une réserve de fioul intégrée. L'exploitant indique qu'elle possède une double paroi.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
L'exploitant détient un plan d'épandage. Jusqu'à présent il compostait une partie de son fumier de bovin, mais depuis le début de l'année 2023, il transfère ce volume de fumier vers une unité de méthanisation. En retour, il reçoit du digestat liquide ou solide. Le contrat d'échange entre les deux parties nous est présenté. Il indique une reprise de 300 tonnes de fumier de bovin par an. Ce contrat a été signé le 5 juillet 2021 mais l'unité de méthanisation n'est en fonctionnement que depuis janvier 2023. L'exploitant affirme qu'il ne compostera plus sur ses terres. Les obligations en matière de procédé, d'enregistrement et d'analyse étant trop contraignantes. Le contrat de reprise de fumier avec le prêteur de terres (EARL DAIRY VEINE) n'a quant à lui pas été modifié.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets de l'exploitation, notamment les emballages et les déchets de soins vétérinaires, sont stockés dans un hangar fermé. Avant leur enlèvement par l'équarrisseur, les volailles sont d'abord placées dans un congélateur. Ils sont ensuite stockés dans des conteneurs étanches et fermés disposés à l'entrée du site. Les bons d'enlèvements d'équarrissage sont tenus à disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées. Un bon de la SECANIM en date du 4 septembre 2023 nous est présenté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux sont stockés dans un contenant spécifique avant d' être éliminés par l'intermédiaire d'un circuit de collecte spécialisé ; PROSERVE DASRI aux HERBIERS, faisant l'objet de bordereaux d'enlèvement. Le dernier en date du 10 mai 2022 nous est présenté. Les autre déchets de l'exploitation, bidons vides, sacs et boites notamment sont repris par la CAVAC. L'exploitant nous présente une attestation de remise en date du 9 mars 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le plan prévisionnel de fumure et le cahier d’enregistrement des pratiques pour la campagne culturale 2022-2023 nous ont été présentés; - les objectifs de rendement utilisés pour le prévisionnel des apports en azote sont bien calculés à partir des rendements moyens réalisés sur les 5 dernières années (moyenne dite olympique). Les apports d'azote enregistrés dans le cahier d'épandage 2022-2023 pour 2 parcelles contrôlées sont conformes aux apports préconisés dans le plan prévisionnel de fumure de la même campagne culturale. L'épandage de compost figure toutefois encore sur ces documents. L'exploitant affirme avoir cessé définitivement cette pratique confirmant exporter le volume de fumier initialement composté vers une unité de méthanisation (BOURNEZEAU BIOGAZ) qui en échange lui fourni du digestat liquide et solide. Il précise que cette société de méthanisation n'est en fonctionnement que depuis le début de l'année.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Les calculs BRS (excrétions d'azote et de phosphore) et GEREP (émissions d'ammoniac) ont été réalisés pour l'année 2022. Il ressort toutefois que des incohérences ont été relevées dans les informations indiquées dans les BRS. Précisons que le volume de production a été relativement faible en 2022 en raison de l'épisode d'influenza aviaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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